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28801 Résultats de recherche
ccp maintenance corrective et preventive
- 17/02/2009
- 16h02
Cahier des clauses particulieres pour la maintenance corrective et preventive. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date de creation : fevrier 2009
Intérêts moratoires : le taux de l’intérêt légal pour 2009 est de 3,79%
- 17/02/09
- 13h 31
Le decret ndeg 2009-138 du 9 fevrier 2009 fixant le taux de l'interet legal pour l'annee 2009 a ete publie au JO du 11 fevrier 2009. Fixe a 3,99% pour l'annee 2008, il sera pour l'annee 2009 a 3,79%. Ce taux permet aux acheteurs publics de calculer...
Dématérialisation : 96 préfectures raccordées à ACTES
- 17/02/09
- 13h 14
Selon les chiffres de la direction generale des collectivites locales (Ministere de l'Interieur), 96 prefectures seraient raccordees au programme d' > depuis le 1er decembre 2008. Cette application, dont le developpement avait commence en mars 2006...
Mise à jour de la fiche relative au plan type d’une évaluation préalable
- 17/02/09
- 08h 15
La mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat (la maPPP) vient de mettre a jour, suite la loi du 28 juillet 2008 modifiant l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat, la fiche relative au "Plan type d'une...
MAPA : Blanquefort garde ses « commissions achat »
-
Article réservé aux abonnés
- 17/02/09
- 05h 41
- Rédaction
Depuis 2004, Blanquefort (Gironde) compte sur ses deux commissions achat pour garantir la transparence d'attribution de ses MAPA. La reforme de decembre 2008 n'a rien change ou presque, car la commune girondine tient a conserver le principe d'un...
decret ndeg 2009-138 du 9 fevrier 2009 fixant le taux de l'interet legal pour l'annee 2009
- 16/02/2009
- 15h59
Decret ndeg 2009-138 du 9 fevrier 2009 fixant le taux de l'interet legal pour l'annee 2009. Date de creation : fevrier 2009
ta lille, 26 novembre 2008, centre hospitalier de douai, 0807246
- 16/02/2009
- 12h38
Le juge lillois annule la procedure de passation d'un marche en raison des manquements commis au titre de la rubrique relative aux "voies et delais de recours" et ce malgre le refere precontractuel introduit par le requerant. Date de creation :...
Délais de paiement : les Belges moins bien lotis que les Français
- 16/02/09
- 08h 33
Les entreprises francaises ne sont pas forcement les plus a plaindre en matiere de delais de paiement dans le cadre de marches publics. Outre-Quievrain, la reglementation, moins contraignante que dans l'hexagone, impose un delai de paiement de 60...
Martine Conq, responsable marchés publics à la CC de la Plaine de France
- 16/02/09
- 07h 59
Martine Conq occupe depuis le 1er janvier 2009, le poste de responsable des marches publics au sein de la communaute de communes de la Plaine de France (8 communes, 12000 habitants, Seine-et-Marne). Possedant la double casquette d'acheteur public et...
Martine Conq, responsable marchés publics à la CC de la Plaine de France
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Article réservé aux abonnés
- 16/02/09
- 07h 59
- Rédaction
