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David Hasday : « L’arrêt SMIRGEOMES n’est pas un revirement de jurisprudence mais une simple inflexion ! »

David Hasday : « L’arrêt SMIRGEOMES n’est pas un revirement de jurisprudence mais une simple inflexion ! »

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/11/08
  • 05h 46
  • Rédaction

Apres la deferlante de commentaires provoques par la decision SMIRGEOMES du Conseil d'Etat du 3 octobre 2008, Maitre David Hasday, avocat associe au cabinet HDLM avocats, a souhaite revenir sur cet arret qui, selon lui, n'est pas un revirement de...

Meylan : les fournitures de bureau donnent l’exemple

Meylan : les fournitures de bureau donnent l’exemple

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/11/08
  • 05h 40
  • Rédaction

La modernisation des politiques d'achat n'est pas l'apanage des grands organismes publics. Pour preuve, Meylan, commune de 19 000 habitants aux portes de Grenoble, laureate des premiers trophees de la commande publique, a choisi les fournitures de...

Relance économique: la Commission en appelle à la commande publique

  • 26/11/08
  • 07h 27

La Commission europeenne presente ce mercredi 26 novembre un plan de relance economique listant des initiatives a lancer aux niveaux europeen et national afin de faire face aux consequences financieres et sociales du ralentissement economique. Elle...

150 pages pour découvrir et comprendre les PPP

  • 26/11/08
  • 06h 07

Avocat et docteur en droit, Anne Breville est une specialiste de la commande publique et particulierement des PPP puisqu'elle a ete delegue general adjoint de l'IGD (institut de la gestion deleguee). Elle vient de publier "les contrats de...

Sous-traitance : bizarre, vous avez dit bizarre... ?

Sous-traitance : bizarre, vous avez dit bizarre... ?

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  • 26/11/08
  • 05h 36
  • Rédaction

Le tribunal administratif de Nancy vient de rendre une ordonnance des plus curieuses. Le magistrat a considere qu'une collectivite n'avait pas a prendre en consideration la capacite financiere d'un sous-traitant pour apprecier les capacites...

ta nancy, 4 novembre 2008, societe barbe btp, 0802136

  • 25/11/2008
  • 17h33

    • Dans une ordonannce du 4 novembre 2008, le juge du refere precontractuel a considere qu'une collectivite n'avait pas a prendre en consideration la capacite financiere d'un sous-traitant pour apprecier les capacites financieres d'un candidat qui...

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fiche de suivi de marche transversal

  • 25/11/2008
  • 16h36

    • Fiche de suivi, fiche d'incident et fiche de synthese d'un marche transversal de la mairie de Meylan. Date de creation du document : 2008.

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Un guide pratique sur l’éco-responsabilité

  • 25/11/08
  • 05h 50

L'association des maires de France, en partenariat avec l'ADEME, a gratuitement mis a disposition sur son site un nouveau guide pratique sur

Décret sur les conventions d’aménagement : rien de nouveau sous le soleil

  • 25/11/08
  • 05h 47

Le depute Martine Pinville a souhaite attirer l'attention du ministere de l'ecologie, de l'energie, du developpement durable et de l'amenagement du territoire sur les difficultes des collectivites a confier des concessions d'amenagement aux SEM...