
La lettre d'achatpublic.info n°251
Faute de gaz russe, les acheteurs publics, engourdis par le froid sibérien qui s’est abattu sur l’hexagone, pourront toujours brûler leurs exemplaires de l’ancien Code afin de se réchauffer. Car il faudra bien ôter les moufles et sortir de la torpeur hiémale pour bien se rendre compte de tous les petites modifications engendrées par les décrets sortis juste avant Noël (lire notre article), réforme que commentent Catherine Bergeal (lire notre invité du jeudi) et l’avocat Yves-René Guillou (lire notre invité du jeudi). Comme les flocons de neige, les textes continuent de tomber drus, plan de relance Sarkozy oblige. Ont été publiés le décret concernant l’UGAP qui élargit sa clientèle et permet de verser aux titulaires de ses marchés des avances sans limite de montant (lire notre info), et celui sur les délais de paiement (lire notre info). A quoi il faut ajouter la loi en préparation sur les PPP qui pourrait bien porter en gestation un code de la commande publique (lire notre article). Le verglas jurisprudentiel fait aussi des ravages. Le TA de Paris a rappelé aux personnes publiques qu’il était de bon ton d’allotir (lire notre commentaire). Celui de Nice a annulé une délibération autorisant la signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre. Motif : la prime allouée aux candidats était trop maigre (lire notre article). De quoi succomber à un collapsus algide. Mais comme l’assurait Alphonse Allais, en hiver, il est facile d’avoir du sang-froid.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Réunion 3 juin 2025 Société Régal des îles
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/25
- 07h07
CJUE 5 juin 2025 Miejskie Przedsiębiorstwo
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/25
- 07h07
[Dessine-moi la commande publique] Le référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 01h07
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Pas de liquidation des pénalités de retard dans un marché public : agent public condamné !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 05h07