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28638 Résultats de recherche
Pompes funèbres de Marseille et pratiques anticoncurrentielles
- 18/09/08
- 05h 57
Les pompes funebres de la ville de Marseille sont dans le collimateur du Conseil de la concurrence. Fin 2007, le ministere de l'economie, des finances et de l'industrie a saisi le conseil de la concurrence sur le fondement de l'article L.462-5 du...
Expérimentation dématérialisation : bilan positif pour la Moselle
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/08
- 05h 23
- Rédaction
La Moselle, l'une des rares collectivites publiques a avoir mis en pratique l'arrete relatif a l'experimentation de dematerialisation des procedures de passation, dresse un bilan positif de son initiative. Les entreprises ont joue le jeu, mais...
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Laurent Richer : «Il serait temps de revoir la loi Sapin»
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/08
- 05h 07
- Rédaction
A l'occasion de la sortie aux editions LDGJ de la 6eme edition de son ouvrage phare sur le droit des contrats administratifs, Laurent Richer, avocat au barreau de Paris specialiste en droit public (Cabinet Richer) et professeur agrege de droit public...
Prestations de géomètres-experts : un champ large
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/08
- 09h 24
- Rédaction
Intervenant unique pour la delimitation fonciere, le geometre-expert apparait comme un acteur a multiples facettes en amont et en aval de l'acte de construire. Cette specificite necessite de bien lister les besoins en vue d'attirer les candidats...
Onze contrats pour Decaux en Ile-de-France
- 17/09/08
- 08h 59
La societe JCDecaux a annonce le renouvellement de onze contrats (1 156 faces publicitaires 2m2 et 195 faces publicitaires 8m2), passes par appels d'offres, en region Ile-de-France au cours des derniers mois. Les villes concernees sont Cachan,...
Des fiches de procédures pour les organismes de sécurité sociale
- 17/09/08
- 05h 57
La Commission consultative des marches des organismes de securite sociale (CCMOS) a publie sur son site, dans son dernier bulletin d'informations, des fiches explicatives sur l'arrete du 16 juin 2008 portant reglementation sur les marches des...
Un nouveau master « contrats publics et concurrence » à Aix-Marseille
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/08
- 05h 30
- Rédaction
Nouveau venu dans le paysage universitaire, le master > de l'universite Paul Cezanne d'Aix-Marseille, dirige par Florian Linditch, demarre au mois d'octobre. Le diplome veut repondre au besoin exprime par les organismes publics de recruter des...
Un nouveau master « contrats publics et concurrence » à Aix-Marseille
-
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- 17/09/08
- 05h 30
- Rédaction
Nouveau venu dans le paysage universitaire, le master > de l'universite Paul Cezanne d'Aix-Marseille, dirige par Florian Linditch, demarre au mois d'octobre. Le diplome veut repondre au besoin exprime par les organismes publics de recruter des...
Restauration : quand la DAJ met en pratique les clauses sociales
- 16/09/08
- 08h 09
A l'occasion du grand colloque europeen consacre au developpement des clauses sociales dans la commande publique, qui se tiendra a Bercy le 17 octobre prochain, la direction des affaires juridiques du ministere des Finances, organisatrice de...
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