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La commande publique, entre urgence et cohérence

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caa bordeaux 21 decembre 2023, societe les deux arbres, 21bx04244

  • 11/01/2024
  • 17h55

    • CAA Bordeaux 21 decembre 2023, societe Les Deux Arbres, 21BX04244

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Achat durable et RSE : « la Directive (CSRD) répond à une logique de double matérialité »

  • 11/01/24
  • 17h 00

Achat durable - RSE - Europe - Le senateur Henri Cabanel (Herault - RDSE) interroge le ministre de l'Economie, des finances et de la souverainete industrielle et numerique au sujet de la directive "corporate sustainability reporting directive"...

caa bordeaux 12 decembre 2023, commune de parempuyre, 21bx04432

  • 11/01/2024
  • 15h41

    • CAA Bordeaux 12 decembre 2023, commune de Parempuyre, 21BX04432

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Service d’information du Gouvernement : de grosses faiblesses en matière de commande publique

  • 11/01/24
  • 14h 00

Etat - Service d'information du Gouvernement - Externalisation - Prestations de conseil - La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur le Service d'information du Gouvernement (SIG) , service d'administration centrale place sous l'autorite...

La méthode de notation du critère prix vue par la DAJ

  • 11/01/24
  • 12h 15

Offres - Prix - Notation - DAJ - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy met a jour sa fiche "La methode de notation dans les marches publics". Elle revient sur les avantages et les inconvenients de trois methodes permettant de...

daj - methode de notation

  • 11/01/2024
  • 11h29

    • DAJ - Methode de notation

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Conflit d’intérêts en cas d’attribution douteuse d’un marché public par le maître d’œuvre

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Conflit d'interets - Impartialite - Exclusion - La celebre formule de Lenine >, previent la CRC. Autrement dit, d'exclure l'operateur defaillant. En vertu de cette disposition : >. ML

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