[Tribune] : " Détecter les risques de conflit d'intérêt ou de distorsion de la concurrence : tout est affaire de détails"

A propos de l’auteur

M. Kévin Holterbach
Avocat FIDAL Lille Voir les articles de cet auteur

"Une étonnante décision". Un arrêt de la CAA de Lyon du 2 juillet 2020 fait réagir M° Kévin Holterbach. Il décide d'accomplir un tour d’horizon des comportements nuisibles à l’impartialité des procédures... et aux moyens de s’en prémunir.

Par une étonnante décision du 2 juillet 2020, la Cour Administrative d’Appel de Lyon (req n° 18LY03402- NDLR relire "Etude préalable de faisabilité intégrée dans le dossier de consultation") considère que le fait que « l'étude de faisabilité ayant conduit à la définition du projet de réhabilitation de l'école primaire » ait été réalisée

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Document(s) rattaché(s)

CAA Lyon 2 juillet 2020, Société Didier D... et M. F, req. n° 18LY03402