Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28809 Résultats de recherche
caa bordeaux, 1 juillet 2008, ndeg 06bx01152
- 18/07/2008
- 12h26
Dans cette decision, la cour administrative d'appel de bordeaux precise "qu'aucune disposition legislative ou reglementaire ne prevoit une procedure contradictoire avant l'emission d'un titre de recettes en vue du recouvrement de penalites de...
Tranches conditionnelles : tout doit être défini
- 18/07/08
- 07h 27
A l'occasion d'un litige opposant la region Bourgogne a un candidat a l'un de ses marches informatiques, le commissaire du gouvernement, Bertrand Dacosta, a rappele devant le Conseil d'Etat que
La Sarthe fait des économies d’énergie
- 18/07/08
- 06h 11
Le Conseil general de la Sarthe a recu son premier certificat d'economie d'energie pour la restructuration du college Anjou implante sur la commune de Sable-sur-Sarthe. L'economie d'energie valorisee est au total d'environ 3 millions de...
Des critères environnementaux communautaires pour stimuler l’achat vert
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/08
- 05h 48
- Rédaction
La Commission europeenne a adopte mercredi 16 juillet une communication(1) qui suggere d'elaborer au niveau europeen des criteres environnementaux pour la passation de marches publics. Ces criteres contribueraient a eviter une fragmentation des...
Dialoguer pour informer les titulaires étrangers
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/08
- 04h 59
- Rédaction
Meconnaissance de la legislation applicable en France, droit du pays d'origine plus favorable ....Les entreprises etrangeres titulaires de marches en France peuvent avoir la tentation de faire rentrer le contrat dans le cadre juridique applicable...
Sprechen Sie französisch ?
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/08
- 04h 59
- Rédaction
L'emploi de la langue francaise est la condition sine qua non de recevabilite de la reponse d'une entreprise quelle soit etrangere ou non, candidate a un marche public. Si certaines collectivites rejettent illico presto les offres non traduites,...
De la volonté et des moyens, sésames pour gagner des appels d’offres à l’étranger
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/08
- 04h 59
- Rédaction
Pour repondre a un marche public etranger, il faut avoir le coeur a l'ouvrage. Les entreprises francaises qui se sont deja lancees dans l'aventure s'accordent a dire que la demarche n'est pas facile, loin de la. Elle est meme difficile la toute...
Articles connexes
Les entreprises étrangères aux abonnés absents
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/08
- 04h 59
- Rédaction
Les frontieres ne sont pas aussi ouvertes que l'on pourrait le croire. En temoigne le faible nombre d'offres deposees par des entreprises etrangeres aux marches publics francais. Langue differente, attestations et certificats distincts, regime...
Les appels d’offres des bailleurs de fond : une gageure
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/08
- 04h 59
- Rédaction
La reponse aux appels d'offres des bailleurs de fond s'apparente au parcours du combattant, en particulier pour les PME. Les formalites administratives sont tres pointues et contraignantes.
Le nombre de marchés publics transfrontaliers peine à décoller
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/08
- 04h 58
- Rédaction
Avec un score situe entre 1% et 2% dans l'Union europeenne, le taux de marches publics transfrontaliers peine a decoller. La Commission europeenne mise sur la passation electronique de marches pour inciter les entreprises a saisir les opportunites...
