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26602 Résultats de recherche
ce 22 fevrier 2024, societe lombard et guerin, 474365
- 28/02/2024
- 17h18
CE 22 fevrier 2024, societe Lombard et Guerin, 474365
caa paris 9 fevrier 2024, societe mcp batiment, 22pa04754
- 28/02/2024
- 12h42
CAA Paris 9 fevrier 2024, societe MCP Batiment, 22PA04754
URPS : une qualité ignorée de "pouvoir adjudicateur"
- 28/02/24
- 06h 02
Marche public - Pouvoir adjudicateur - Il existe encore des organismes qui ignorent etre soumis au Code de la commande publique. C'est le cas des unions regionales des professionnels de sante (URPS), d'apres la Cour des comptes, a la lecture de...
SPIC et occupation du domaine public : précisions sur la compétence juridictionnelle
- 28/02/24
- 06h 01
Occupation du domaine public - SPIC - Competence juridictionnelle - Une SEM, la SOMIMON Mercadis, se voit confier l'amenagement et la gestion du marche d'interet national de Montpellier. Elle conclut un contrat d'entreposage avec une entreprise. A...
Critère environnemental à 20% sur les marchés de BTP de la Région Bretagne
-
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- 28/02/24
- 06h 00
- Hubert Heulot
La SEM Breizh, l'operateur de la Region Bretagne, systematise les 20% de la note des dossiers de candidatures sur ses marches de construction accordes a l'environnement. Les entreprises suivent malgre le travail supplementaire.
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caa marseille 20 fevrier 2024, commune de bar-sur-loup, 22ma01014
- 27/02/2024
- 16h59
CAA Marseille 20 fevrier 2024, commune de Bar-sur-Loup, 22MA01014
Marché de prestations liées à la fiscalité locale : que dans une certaine mesure !
- 27/02/24
- 12h 42
Objet du marche - Liceite - Fiscalite locale - La commune d'Ajaccio et la societe Leyton - CTR, ont conclu, le 7 juin 2016, une convention d'audit et de conseil en ingenierie fiscale en vue d'identifier, au profit de la commune, les possibilites...
caa marseille 12 fevrier 2024, commune d'ajaccio, req. ndeg 22ma01509
- 27/02/2024
- 12h31
>.
caa lyon 1er fevrier 2024, societe moresk, 22ly01219
- 27/02/2024
- 12h06
CAA Lyon 1er fevrier 2024, societe Moresk, 22LY01219
Le fonds de compensation de la TVA ne sera pas étendu à la location d’engins
- 27/02/24
- 11h 00
Commande publique - Location - TVA - Le senateur Alain Marc (Aveyron - Les Independants) explique au Gouvernement que les regles de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutee (TVA) aux collectivites locales en cas de location d'engins...