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28638 Résultats de recherche
ta bordeaux 26 mars 2025 sas sulo france
- 29/04/2025
- 11h00
TA Bordeaux, 26 mars 2025, SAS Sulo France

dossier marche sans publicite ni mise en concurrence : achat innovant (exemple)
le 29/04/2025 à 07h49 par RédactionMarche sans publicite ni mise en concurrence : achat innovant (exemple)
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- 29/04/25
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[Interview] Alexandre Riquier : « L'évolution "anormale" des droits de douane emporte un caractère imprévisible »
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- 29/04/25
- 06h 00
- Johanna Granat
Face a l'augmentation des droits de douane reciproques annoncee par les Etats-Unis, l'inquietude monte. Comment l'acheteur devra s'adapter a cette augmentation exponentielle des droits de douane pour les marches en cours d'execution ? Le president...
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cjue 6 mars 2025 obshtina veliko tarnovo
- 28/04/2025
- 11h00
"L'article 2, points 36 et 37, du reglement no 1303/2013, tel que modifie par le reglement 2018/1046,doit etre interprete en ce sens que : il ne s'oppose ni a une reglementation nationale selon laquelle une decision de correction financiere pour...
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- 7h00
TA Bastia, 14 mars 2025, SARL Autocars Santini et Santini,
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Politique achat - Strategie achat - Cartographie achat - La Chambre regionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Cote d'Azur rappelle l'utilite pour une collectivite publique de deployer des outils "achats", autre que ceux du Code de la commande...
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