Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28436 Résultats de recherche

Trier par:

Faute de l'acheteur qui s'abstient de prononcer la résiliation du marché après des retards du titulaire

  • 13/12/23
  • 06h 02

A la suite de nombreux retards dans l'execution d'un chantier, une des societes titulaires demande la condamnation de la region Ile-de-France afin d'indemniser ses prejudices. Il resulte d'un rapport d'expertise que l'allongement de la duree du...

Marché public d’assurance : la jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" à l'épreuve

  • 13/12/23
  • 06h 01

Le Tribunal administratif (TA) de Nimes s'appuie sur la recente jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" en matiere de resiliation par l'assureur d'un marche public d'assurance (relire "Marches publics d'assurance : le droit de resiliation...

A Nantes, les acheteurs publics innovent en responsabilité

A Nantes, les acheteurs publics innovent en responsabilité

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/12/23
  • 06h 00
  • Hélène Huteau

La responsabilite environnementale et sociale est encore loin des sentiers balises en matiere d'achat public. Deconstruction et reemploi dans le batiment, materiel reconditionne dans l'informatique ou encore cyclo-logistique... Les acteurs publics...

Articles connexes

the social impact of public procurement - parlement europeen - novembre 2023

  • 12/12/2023
  • 17h40

    • The social impact of public procurement - Parlement europeen - Novembre 2023

Télécharger

Articles connexes

Entente dans le secteur des réseaux de chaleur : des groupements d’entreprises justifiés

  • 12/12/23
  • 11h 30

Pas de scandale d'entente dans le secteur de la gestion deleguee des reseaux de chaleur dans le Grand-Est. L'Autorite de la concurrence vient de prononcer un non-lieu. Etaient denonces, d'une part, une reponse groupee constituee de R-GDS/RCUA et...

ta rouen 10 novembre 2023 societe gme

  • 12/12/2023
  • 7h00

    • TA Rouen, 10 novembre 2023, Societe GME

Télécharger

Caractère non excessif des pénalités représentant 14 % du montant du marché

  • 12/12/23
  • 06h 02

Une societe titulaire conteste le montant des penalites de retard qui lui ont ete par infligees la commune de Cazouls-les-Beziers. Elle soutient qu'elle presentent un caractere manifestement excessif des lors qu'elles representent 15,64 % du...

[TCP 2023 : les Lauréats] Un trophée de la commande publique pour la politique achat du Pays Basque

[TCP 2023 : les Lauréats] Un trophée de la commande publique pour la politique achat du Pays Basque

La Communaute d'Agglomeration Pays Basque (CPAB) decroche le prix > de la 16 e edition Trophees de la commande publique [TCP] pour sa reforme organisationnelle. Une nouvelle organisation qui permet une meilleure prise en compte des enjeux...

Articles connexes

La « gagne » : un motif insuffisant pour expliquer l’attractivité d’un prix

  • 12/12/23
  • 06h 01

La volonte d'obtenir un marche public n'est pas un motif valable afin d'expliquer l'attractivite du prix d'une offre, et considerer qu'elle n'est pas une offre anormalement basse (OAB). Le Tribunal administratif (TA) de Rouen juge la procedure de...

Délit de favoritisme : pas d’échappatoire pour les MAPA

  • 11/12/23
  • 17h 25

Le delit d'octroi d'avantage injustifie, dit