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28443 Résultats de recherche
Marché « achat innovant » : un dispositif ouvert à toutes les innovations
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Article réservé aux abonnés
- 14/12/23
- 06h 01
- Mathieu Laugier
Le marche public > va bientot feter, a Noel, ses cinq annees d'existence. L'occasion de revenir sur ce dispositif encore peu utilise. Et de (re)decouvrir ses vertus. L'innovation ne se limite pas a la nouveaute technologique, elle couvre un spectre...
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[Tribune] Obtention des justificatifs de non exclusion : "Avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure…ce n’est pas trop tard !"
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Article réservé aux abonnés
- 14/12/23
- 06h 00
- Arnaud Latrèche
Selon Arnaud Latreche, adjoint au directeur de la commande publique du departement de la Cote d'Or et vice-president de l'Association des acheteurs publics (AAP), la decision du Conseil d'Etat "Commune de Strasbourg" du 26 octobre 2023, certes,...
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caa versailles 7 novembre 2023, societe maintenance industrie, 20ve01545
- 13/12/2023
- 17h48
CAA Versailles 7 novembre 2023, societe Maintenance Industrie, 20VE01545
Simplification,"nouveau round ": ce que demandent les architectes
- 13/12/23
- 14h 00
L'Ordre des architectes entend bien participer a la consultation lancee par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souverainete industrielle et numerique pour abonder un Projet de loi, attendu debut 2024, pour >, annonce par Bruno Le...
Autolib’ : le groupe Bolloré découvre, à son désavantage, la DSP
- 13/12/23
- 12h 50
Le Tribunal administratif (TA) de Paris deboute, le 12 decembre, le groupe Bollore de sa demande indemnitaire fondee, selon lui, sur les prejudices subis du fait de la resiliation par le syndicat mixte Autolib' et Velib' Metropole de la convention...
ta paris 12 decembre 2023, sas autolib' ndeg 1919348/3-3
- 13/12/2023
- 12h36
"si le contrat prevoyait bien une indemnisation de certaines pertes, ces clauses figurent au contrat "en meconnaissance des regles applicables a une delegation de service public pour laquelle le risque financier doit etre supporte par le...
Bâtiment en récession : « Réveillez-vous », alerte la FFB !
- 13/12/23
- 10h 40
> ; > ; >... Ambiance "tres tres tres" morose, lors du point d'actu de la Federation francaise du Batiment (FFB) le 13 decembre 2023. Olivier Salleron (President de la FFB) anticipe 2024 : >. D'ailleurs, par rapport a 2019, la hausse des...
Faute de l'acheteur qui s'abstient de prononcer la résiliation du marché après des retards du titulaire
- 13/12/23
- 06h 02
A la suite de nombreux retards dans l'execution d'un chantier, une des societes titulaires demande la condamnation de la region Ile-de-France afin d'indemniser ses prejudices. Il resulte d'un rapport d'expertise que l'allongement de la duree du...
Marché public d’assurance : la jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" à l'épreuve
- 13/12/23
- 06h 01
Le Tribunal administratif (TA) de Nimes s'appuie sur la recente jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" en matiere de resiliation par l'assureur d'un marche public d'assurance (relire "Marches publics d'assurance : le droit de resiliation...
A Nantes, les acheteurs publics innovent en responsabilité
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- 13/12/23
- 06h 00
- Hélène Huteau
La responsabilite environnementale et sociale est encore loin des sentiers balises en matiere d'achat public. Deconstruction et reemploi dans le batiment, materiel reconditionne dans l'informatique ou encore cyclo-logistique... Les acteurs publics...