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28864 Résultats de recherche
Marchés de définition : La France devra s’expliquer devant la Cour de justice
- 29/02/08
- 06h 51
La Commission europeenne a decide, jeudi 28 fevrier, de saisir la Cour europeenne de justice a l'encontre de la France concernant les dispositions du Code des marches publics regissant les marches de definition. Elle estime que ces contrats de...
Marchés de définition : La France devra s’expliquer devant la Cour de justice
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Article réservé aux abonnés
- 29/02/08
- 06h 51
- Rédaction
Un nouveau guide sur les marchés d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques
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Article réservé aux abonnés
- 29/02/08
- 06h 36
- Rédaction
Le groupe d'etude des marches (ex-GPEM) du ministere des Finances vient tout juste de publier un guide reactualise sur les marches d'ascenseurs et d'escaliers mecaniques. Un secteur caracterise par un certain degre de vetuste et pour lequel les...
Articles connexes
Protection, par l’instance responsable des recours, de la confidentialité des informations fournies par le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques
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Article réservé aux abonnés
- 29/02/08
- 06h 34
- Rédaction
La lettre d'achatpublic.com n°212
- 28/02/08
- 23h 00
- Rédaction
La FHF veut que les hôpitaux sortent du Code
- 28/02/08
- 12h 46
La Federation hospitaliere de France (FHF) veut faire sortir les etablissements de sante du code des marches publics pour les aligner sur les directives europeennes. Pierre Lesteven, conseiller en strategie de la FHF, l'a lourdement repete lors du...
GEM : sept nouveaux documents disponibles
- 28/02/08
- 06h 50
Sept nouveaux documents techniques elabores par les groupes d'etude des marches (GEM) viennent d'etre mis en ligne sur le site de l'observatoire economique de l'achat public. Au menu : cinq nouveaux guides de l'achat public (ascenseurs et escaliers...
MAPA : que faire en cas d’infructuosité ?
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Article réservé aux abonnés
- 28/02/08
- 06h 25
- Rédaction
Le Code ne dit rien sur la procedure a suivre lorsqu'aucune offre n'a ete deposee dans le cadre d'un MAPA. Les acheteurs doivent donc se debrouiller avec les dispositions de l'article 28 qui leur offrent la possibilite de s'inspirer des procedures...
Nicolas Fouilleul : « Le courrier électronique est une solution séduisante pour simplifier la passation des marchés publics »
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Article réservé aux abonnés
- 28/02/08
- 06h 12
- Rédaction
Docteur en droit et charge d'enseignement a la faculte de droit d'Aix-en-Provence, Nicolas Fouilleul revient sur un sujet qui l'a tenu plusieurs annees en haleine : le contrat administratif electronique. Analysant ce contrat d'un genre nouveau par le...
06/03-07/03 : Développement durable : comment prévenir les risques ?
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Article réservé aux abonnés
- 27/02/08
- 17h 01
- Rédaction
