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28431 Résultats de recherche

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caa lyon 13 novembre 2023, commune de saint-jean-de-maurienne, 21ly01527

  • 04/12/2023
  • 12h32

    • CAA Lyon 13 novembre 2023, commune de Saint-Jean-de-Maurienne, 21LY01527

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caa versailles 23 novembre 2023, ehpad les oiseaux, 20ve01761

  • 04/12/2023
  • 12h01

    • CAA Versailles 23 novembre 2023, EHPAD Les Oiseaux, 20VE01761

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ta toulon 24 octobre 2023 societe lc2r

  • 04/12/2023
  • 7h00

    • TA Toulon, 24 octobre 2023, Societe LC2R

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Les clauses principales du marché continuent à s'appliquer en cas d'avenant

  • 04/12/23
  • 06h 02

La societe titulaire d'un marche de travaux demande a la Cour administrative d'appel de Paris de condamner la ville de Paris a lui verser une somme d'argent au titre du solde du marche. Elle conteste notamment les penalites qui lui ont ete...

Le benchmark : un moyen de se prémunir d’une exécution défaillante du marché

  • 04/12/23
  • 06h 01

Selon la chambre territoriale des comptes (CTC) de Polynesie Francaise, dans son rapport d'observation "Commune de Uturoa", la collectivite aurait pu eviter le desagrement suivant si elle avait auparavant realise un benchmark. La municipalite a...

Achat public : La technologie au service de la lutte contre le travail illégal

Achat public : La technologie au service de la lutte contre le travail illégal

La lutte contre le travail illegal est un enjeu majeur de la commande publique, notamment avec la problematique de la sous-traitance dans les marches de travaux... mais pas seulement. Lors d'une conference de l'APASP (l'Association Pour l'Achat dans...

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caa versailles 19 octobre 2023, syctom, 20ve00490

  • 01/12/2023
  • 15h48

    • CAA Versailles 19 octobre 2023, SYCTOM, 20VE00490

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caa lyon 19 octobre 2023, commune de messimy-sur-saone, 22ly00452

  • 01/12/2023
  • 14h51

    • CAA Lyon 19 octobre 2023, commune de Messimy-sur-Saone, 22LY00452

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Précision du Conseil d'Etat sur le droit à indemnisation du candidat irrégulièrement évincé

  • 01/12/23
  • 09h 05

Une societe evincee demande l'indemnisation des prejudices qu'elle estime avoir subi. En appel, la cour accueille cette demande et juge que la societe a le droit d'etre indemnisee de son manque a gagner cause par son eviction irreguliere du...

L'absence de citation de l'acte d'engagement dans les pièces du marché remet-elle en cause le contrat ?

  • 01/12/23
  • 06h 02

Une societe conteste le decompte general et definitif emis par le pouvoir adjudicateur. Elle soutient qu'aucune penalite ne pouvait lui etre infligee, l'acte d'engagement n'ayant aucune valeur contractuelle. En effet, le juge de la CAA de Nancy...