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28437 Résultats de recherche

Trier par:

Commande publique européenne : la concurrence en régression. "Mais que fait la Commission ?"

  • 05/12/23
  • 12h 15

La Cour des comptes europeenne se fend d'un "rapport special" pour alerter d'un recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de services passes entre 2011 et 2021. Un rapport severe, en forme de requisitoire, alors que pour...

France urbaine : « Pour que la commande publique soit un sujet politique en 2024 »

  • 05/12/23
  • 11h 10

France urbaine a organise le 29 novembre 2023 son premier Forum de l'achat public durable, a l'attention des elus. Il s'agit pour l'association, d'une part, de developper une communaute d'elus, des "ambassadeurs de la commande publique et de...

Marchés de prestations intellectuelles : précisions sur l'admission tacite des prestations

  • 05/12/23
  • 06h 02

En 2016, la Direction departementale des territoires et de la mer des Pyrenees-Orientales confie a un groupement une mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour la definition de strategie d'amenagement sur le territoire d'une communaute de...

Pas de marché sans publicité ni mise en concurrence systématique pour une prestation artistique

  • 05/12/23
  • 06h 01

Commander une prestation artistique n'est pas un motif en soi suffisant pour conclure un marche sans publicite ni mise en concurrence, au titre de l'article R. 2122-3 du code de la commande publique. En vertu de cette disposition, l'acheteur peut...

[Interview] François Bertrand : « Le circuit court est un acte politique ! »

[Interview] François Bertrand : « Le circuit court est un acte politique ! »

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/12/23
  • 06h 00
  • Antoine Lunven

Francois Bertrand, directeur general adjoint Territoires et Mobilites au departement de l'Essonne, revient pour achatpublic.info sur la creation de la societe publique locale "Essonne Alimentation" en vue de la fourniture de legumes a la rentree...

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caa marseille 13 novembre 2023, gie transrades, 22ma00652

  • 04/12/2023
  • 17h24

    • Dans ces conditions, la duree de douze ans du marche n'est pas justifiee

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caa lyon 13 novembre 2023, commune de saint-jean-de-maurienne, 21ly01527

  • 04/12/2023
  • 12h32

    • CAA Lyon 13 novembre 2023, commune de Saint-Jean-de-Maurienne, 21LY01527

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caa versailles 23 novembre 2023, ehpad les oiseaux, 20ve01761

  • 04/12/2023
  • 12h01

    • CAA Versailles 23 novembre 2023, EHPAD Les Oiseaux, 20VE01761

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ta toulon 24 octobre 2023 societe lc2r

  • 04/12/2023
  • 7h00

    • TA Toulon, 24 octobre 2023, Societe LC2R

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Les clauses principales du marché continuent à s'appliquer en cas d'avenant

  • 04/12/23
  • 06h 02

La societe titulaire d'un marche de travaux demande a la Cour administrative d'appel de Paris de condamner la ville de Paris a lui verser une somme d'argent au titre du solde du marche. Elle conteste notamment les penalites qui lui ont ete...