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28821 Résultats de recherche
ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005
- 14/01/2008
- 16h07
Ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par certaines personnes publiques ou privees non soumises au code des marches publics
decret du 31 juillet 2006
- 14/01/2008
- 15h06
Decret ndeg 2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d'amenagement et des marches conclus par les concessionnaires et modifiant le code de l'urbanisme
circulaire du 25 aout 2006
- 14/01/2008
- 15h00
Circulaire du 25 aout 2006 relative aux delegations de competence pour la signature des marches publics de l'Etat
circulaire du 03 aout 2006
- 14/01/2008
- 14h56
Circulaire du 3 aout 2006 portant manuel d'application du code des marches publics
Rapport Stoléru : réaction mitigée du SNSO
- 14/01/08
- 14h 37
Reaction mi-figue, mi-raisin pour le syndicat national du second oeuvre (SNSO) concernant les propositions emises par Lionel Stoleru dans le rapport pour favoriser sur l'acces des PME aux marches publics. Le syndicat salue l'initiative du rapporteur...
Accord-cadre : le SDIS 06 et les entreprises bien accordés
-
Article réservé aux abonnés
- 14/01/08
- 07h 12
- Rédaction
Precurseur en matiere d'accord-cadre de travaux, le SDIS des Alpes-Maritimes tire un bilan satisfaisant de son experience : la totalite du programme prevu a ete realise en temps et en heure et les entreprises ont toutes joue le jeu.
La nouvelle directive “recours” publiée au Journal officiel de l’UE
- 11/01/08
- 14h 30
La directive 2007/66/CE modifiant les directives 86/665/CEE et 92/13/CEE en ce qui concerne l'amelioration de l'efficacite des procedures de recours en matiere de passation des marches publics a ete publiee au Journal officiel L 335 du 20 decembre...
La nouvelle directive “recours” publiée au Journal officiel de l’UE
-
Article réservé aux abonnés
- 11/01/08
- 14h 30
- Rédaction
Devoir de conseil et de vérification de la part des titulaires de marchés publics
- 11/01/08
- 11h 37
Pour des travaux d'extension, le centre hospitalier universitaire de Nice avait fait appel a des entreprises specialisees dans la conduite d'operation et d'assistance, le controle technique des constructions, l'architecture, la maitrise d'oeuvre....
Jean-Claude Selsis claque la porte de la CAMIF
- 11/01/08
- 10h 56
La nouvelle organisation de la CAMIF et l'arrivee d'un nouvel actionnaire, le fonds d'investissement Osiris, specialiste de la reprise d'entreprises en difficulte, provoquent quelques remous. Dans le rouge, le ndeg3 francais de la vente a distance...
