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28437 Résultats de recherche
Béziers I : pas d’annulation du contrat à la suite d’un contentieux relatif à l'exécution
- 30/11/23
- 12h 00
Le Conseil d'Etat revient sur les regles procedurales du recours >, a la suite d'un contentieux entre l'etablissement public industriel et commercial SNCF Mobilites et la region Provence-Alpes-Cote d'Azur (PACA) dans le cadre d'un contrat...
ta marseille 3 novembre 2023 societe reyflex
- 30/11/2023
- 7h00
TA Marseille, 3 novembre 2023, Societe Reyflex,
La société qui notifie mal son décompte final et son décompte général ne peut se prévaloir d'un DGD tacite
- 30/11/23
- 06h 03
Apres la reception de travaux, le societe titulaire adresse au maitre d'oeuvre et au maitre d'ouvrage divers documents pour obtenir le paiement des sommes qu'elle estimait lui etre dues. La maitre d'ouvrage lui informe que la somme de 23 500 au...
Décision d'éviction d'une offre annulée pour cause d’explications lacunaires
- 30/11/23
- 06h 02
Les motifs d'eviction d'une offre ne peuvent se resumer par la communication des notes du soumissionnaire concerne et de l'attributaire, accompagnee d'une phrase lacunaire de l'ordre : >, des lors que le candidat evince demande davantage...
[Tribune] Eric Lanzarone & Dominique Fausser : «Allotissement et lobbying de la MIQCP : la maîtrise d'ouvrage en péril ?»
-
Article réservé aux abonnés
- 30/11/23
- 06h 01
- Rédaction
Eric Lanzarone (Avocat au barreau de Marseille, charge d'enseignements a Aix Marseille Universite et universite Montesquieu de Bordeaux, membre du Departement de droit public de l'economie, IRJS Universite Paris 1 Pantheon -Sorbonne) et Dominique...
Spaser de Toulon : sous le seuil... et exemplaire !
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Article réservé aux abonnés
- 30/11/23
- 06h 00
- Jean-François Aubry
Selon le Reseau des collectivites territoriales pour une economie solidaire, a peine plus de 30 % des collectivites qui etaient dans l'obligation d'adopter un schema de promotion des achats socialement et ecologiquement responsables avaient franchi...
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Le MGP à paiement différé vu par le Cerama, l’ADEME et la FNCCR
- 29/11/23
- 17h 00
C'est au tour du Cerema de publier une fiche sur le marche global de performance energetique a paiement differe (relire "L'etude prealable du MGP energetique a paiement differe, selon FinInfra). Document elabore dans le cadre d'un groupe de...
ce 28 novembre 2023, commune de saint-cyr-sur-mer, req. ndeg 468867
- 29/11/2023
- 13h21
CE 28 novembre 2023, commune de Saint-Cyr-sur-Mer, req. ndeg 468867
Compétence « digues » : un flot de transferts de contrats à endiguer
- 29/11/23
- 12h 00
Le transfert de l'Etat aux collectivites territoriales de la competence "gestion des digues" risque de faire du bruit. Non seulement au regard de l'actualite, avec de nombreuses communes submergees et du cout faramineux pour entretenir ces guides,...
ce 28 novembre 2023, commune de saint-cyr-sur-mer, req. ndeg 468865
- 29/11/2023
- 11h37
CE 28 novembre 2023, commune de Saint-Cyr-sur-Mer, req. ndeg 468865