Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28436 Résultats de recherche

Trier par:

Dans le silence de la convention, le mandataire représente le mandant pour signer le décompte général

  • 27/11/23
  • 06h 02

La region Ile-de-France confie un mandat de maitrise d'ouvrage a la societe d'amenagement et d'equipement de la region parisienne (SAERP) pour la construction d'une residence etudiante. A la suite de la reception des travaux, la SAERP notifie a la...

Secret des affaires et prix forfaitaire ne font pas obstacle à la vérification d'une OAB

  • 27/11/23
  • 06h 01

Un prix forfaitaire ne dispense pas le candidat de communiquer des informations permettant a l'acheteur public de s'assurer que l'offre ne soit pas anormalement basse. Idem, s'agissant du secret des affaires : il ne peut etre un cas d'exoneration...

Exception alimentaire : l’avenir incertain du règlement européen sur les systèmes alimentaires durables

Exception alimentaire : l’avenir incertain du règlement européen sur les systèmes alimentaires durables

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/11/23
  • 06h 00
  • Hélène Huteau

Les collectivites attendaient avec impatience les criteres > de la Commission europeenne sur les systemes alimentaires. Helas, le texte europeen semble avoir disparu du calendrier des publications imminentes...

Articles connexes

caa nantes 13 novembre 2023, mme f.a. et autres, 22nt01435

  • 24/11/2023
  • 14h46

    • CAA Nantes 13 novembre 2023, Mme F.A. et autres, 22NT01435

Télécharger

Commande publique : inaccessibles aux PME, les appels d’offre ?

  • 24/11/23
  • 09h 00

La senatrice Christine Herzog (Moselle - UC-R) constate que de plus en plus d'entreprises, notamment les petites et moyennes, ne repondent plus aux appels d'offre en raison d'un manque de temps et de moyens.

ta bordeaux 16 octobre 2023 societe czpo ingenierie

  • 24/11/2023
  • 7h00

    • TA Bordeaux, 16 octobre 2023, Societe CZPO Ingenierie

Télécharger

Marché public d'assurance : dérèglement climatique... et juridique

Marché public d'assurance : dérèglement climatique... et juridique

> Jacques Chirac Le Congres des Maires et le Salon des Maires et des Collectivites Locales (SMCL) ont encore fait salle comble cette annee. Les elus locaux et leurs services se sont deplaces en nombre jusqu'a la porte de Versailles a...

Spaser Nice Côte d’Azur : ne ratez pas la saison 2

Spaser Nice Côte d’Azur : ne ratez pas la saison 2

Apres un premier Spaser lance en 2016, une seconde edition vient d'etre adoptee par la metropole Nice Cote d'Azur, la Ville de Nice et son CCAS. Elaboree en interne et en mode projet par une petite equipe, sans aide exterieure ni AMO, la deuxieme...

Articles connexes

Demande de communication du RAO : requête rejetée en référé précontractuel

  • 24/11/23
  • 06h 01

Faire un recours en refere precontractuel afin d'obtenir le rapport d'analyse des offres (RAO) est une action vaine... puisque n'entre pas dans l'office du juge d'ordonner la communication de ce document, rappelle le Tribunal administratif (TA) de...

[SMCL 2023] Financer un projet ? Pensez aux fonds européens !

  • 23/11/23
  • 09h 30

, assure Pierre Loaec. Ils peuvent se retrouver en partie dans des actions menees a l'echelon regional ou national, comme le Plan de relance francais, la prime Renov, le bonus ecologiques. Le Pacte vert couvre une diversite de domaine, allant de...