Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28801 Résultats de recherche
Le conseil de la concurrence renonce à condamner 16 entreprises de BTP soupçonnées d’entente
-
Article réservé aux abonnés
- 13/12/06
- 16h 38
- Rédaction
Le conseil de la concurrence a juge que l'enquete administrative, qui portait sur la passation de huit marches de travaux lances en Auvergne entre 1996 et 1998, n'a pas permis de prouver qu'il y avait eu echange d'informations entre les...
Infogreffe propose aux entreprises un « pack » de certification et de sauvegarde des échanges électroniques
- 13/12/06
- 11h 30
Infogreffe, GIE reunissant la totalite des greffes des tribunaux de commerce francais, lance un nouveau service global en ligne pour les entreprises : l'Espace Certigreffe afin de securiser les echanges et les declarations sur internet. Ce > permet...
Plan national d’action pour des achats publics durables : donnez votre avis !
-
Article réservé aux abonnés
- 13/12/06
- 10h 50
- Rédaction
Acheteurs et fournisseurs sont invites a donner leur avis sur l'avant-projet de plan national en faveur des achats publics durables qui va encadrer la politique francaise en la matiere jusqu'en 2009. Une concertation en ligne est ouverte jusqu'au 25...
Desserte maritime de la Corse : le conseil de la concurrence enjoint la SNCM de ne pas signer la DSP
- 12/12/06
- 11h 59
Lors d'une decision prise le 11 decembre, le Conseil de la Concurrence, saisie par les societes Compagnie Meridionale de Navigation (CMN) et Corsica Ferries pour entente et abus de position dominante, a demande a la SNCM de ne pas signer le...
Dématérialisation : la FNTC publie un guide pour néophytes
-
Article réservé aux abonnés
- 12/12/06
- 11h 26
- Rédaction
Redige par la Federation Nationale des Tiers de Confiance (FNTC), le guide >, presente a l'occasion de la convention Dematerialiser 2006, s'adresse avant tout aux entreprises et aux administrations neophytes en explicitant les textes, le deroulement...
Contrat de partenariat pour la rénovation de la prison de la Santé
- 12/12/06
- 11h 14
La seule et derniere prison intra-muros de Paris, situee dans le 14eme arrondissement et construite en 1867, a besoin d'etre renovee. Le ministere de la Justice s'est engage sur cette voie et a decide de lancer un appel d'offres pour la renovation...
Decaux emporte l’appel d’offres de la mairie de Nice
- 12/12/06
- 10h 56
La societe JCDecaux a emporte, dans le cadre d'un appel d'offres, le contrat d'une duree de 10 ans des MUPI (Mobilier urbain pour l'information) 2m2, des Senior 8m2, et des colonnes publicitaires de la ville de Nice. Alors que le contrat de la...
Majoration des intérêts moratoires
- 12/12/06
- 10h 39
Le defaut de mandatement de tout ou partie des interets moratoires lors du mandatement du principal entraine de plein droit l'application, a la creance representative de ces interets, de la majoration de 2% par mois de retard. Le Conseil d'Etat...
La Commission clarifie le droit européen applicable aux marchés publics de défense
-
Article réservé aux abonnés
- 11/12/06
- 10h 23
- Rédaction
Favorable a davantage de concurrence dans les marches publics de defense, la Commission europeenne a adopte debut decembre une communication interpretative sur l'application de l'article 296 du traite europeen. Elle estime que les Etats membres...
Denis Dessus regrette l’absence d’architectes dans le groupe d’études parlementaires sur le PPP
- 08/12/06
- 15h 20
Denis Dessus, vice-president du Conseil National de l'Ordre des Architectes et membre de la MAPPP (Mission d'appui aux PPP), a souhaite reagir aux propos du depute d'Indre-et-Loire, Herve Novelli, qui a ete interviewe dans notre journal le 30...
