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28642 Résultats de recherche

Trier par:

La proposition de révision des directives « recours » est attendue pour mai

  • 07/04/06
  • 14h 46

La revision des directives europeennes (89/665/CEE et 92/13/CEE) sur les recours en matiere de passation des marches publics devrait avoir lieu , annonce une source interne a la Commission europeenne. Ce sera , ajoute-t-elle. La revision prendra la...

Haut débit : le SIPPEREC attribue une DSP à Metelec

  • 03/04/06
  • 17h 57

Le SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la Peripherie de Paris pour l'electricite et les reseaux de communications) a annonce hier attribuer une delegation de service public a Metelec, pour une concession de 15 ans, pour developper le courant porteur...

Publicité sous les seuils européens : un avis dans deux JAL ne suffit pas

Publicité sous les seuils européens : un avis dans deux JAL ne suffit pas

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  • 03/04/06
  • 16h 32
  • Rédaction

Apres l'affaire du Louvre 2, voici une decision qui risque de declencher un tsunami chez les acheteurs publics. Un simple marche de travaux de trois millions d'euros, passe en procedure negociee, vient d'etre partiellement annule par un tribunal...

Jérôme Grand d’Esnon espère la sortie du Code pour mai

  • 03/04/06
  • 10h 58

A l'occasion d'un debat organise par le cabinet Paul Hastings le 3 avril, Jerome Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du Minefi, a reaffirme que les rumeurs au sujet de la non sortie du Code n'etaient que >. Il a meme precise que le...

De quelques difficultés de rédaction du Code

De quelques difficultés de rédaction du Code

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  • 01/04/06
  • 12h 37
  • Rédaction

Avant que le nouveau code des marches ne soit publie (et livre aux feux de la critique), il n'est peut-etre pas inutile d'attirer l'attention sur quelques-unes des difficultes auxquelles les redacteurs de ce texte se trouvent souvent confrontes....

Prestations de gardiennage : ne pas trop rogner les prix

Prestations de gardiennage : ne pas trop rogner les prix

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  • 01/04/06
  • 10h 57
  • Rédaction

Le marche de la securite n'a de cesse de croitre, ce qui fait qu'on y trouve toutes sortes de prestataires. En raison des enjeux et risques encourus par la collectivite, la passation d'un marche de gardiennage doit aujourd'hui depasser le seul...

Clause anti CPE : danger de délit de favoritisme

Clause anti CPE : danger de délit de favoritisme

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  • 31/03/06
  • 16h 17
  • Rédaction

Pour bannir de ses marches les entreprises utilisatrices de CNE ou de CPE, le conseil general du Gers annonce vouloir utiliser l'article 53 du Code. Une argumentation bien difficile a soutenir puisque les criteres de choix des offres doivent etre...

Le Conseil européen favorable à un accès amélioré des PME aux marchés publics

  • 31/03/06
  • 11h 31

Reuni a Bruxelles les 23 et 24 mars sous presidence autrichienne, le Conseil europeen a examine la relance de la strategie europeenne en faveur de la croissance et l'emploi. Parmi les mesures qui visent a exploiter le potentiel des petites et...

Bruxelles prépare une initiative pour inciter les pays tiers à ouvrir davantage leurs marchés publics

Bruxelles prépare une initiative pour inciter les pays tiers à ouvrir davantage leurs marchés publics

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  • 29/03/06
  • 18h 35
  • Rédaction

Plusieurs partenaires commerciaux importants de l'Union appliquent des procedures de marches publics qui limitent voire empechent la candidature des entreprises europeennes. Consciente de ce phenomene, la Commission envisage un systeme de defense...

Eric Lanzarone : la DAJ de Bercy a "décidément tort de vouloir avoir raison" au sujet des marchés de définition

Eric Lanzarone : la DAJ de Bercy a "décidément tort de vouloir avoir raison" au sujet des marchés de définition

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  • 29/03/06
  • 18h 09
  • Rédaction

Eric Lanzarone critique vertement la redaction du Code concernant les marches de definition qu'il juge non conforme au droit communautaire. L'avocat ne mache pas ses mots : pour lui, l'article 73 est voue a une mort certaine sur le fondement de la...