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28630 Résultats de recherche
Simplification,"nouveau round ": ce que demandent les architectes
- 13/12/23
- 14h 00
L'Ordre des architectes entend bien participer a la consultation lancee par le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souverainete industrielle et numerique pour abonder un Projet de loi, attendu debut 2024, pour >, annonce par Bruno Le...
Autolib’ : le groupe Bolloré découvre, à son désavantage, la DSP
- 13/12/23
- 12h 50
Le Tribunal administratif (TA) de Paris deboute, le 12 decembre, le groupe Bollore de sa demande indemnitaire fondee, selon lui, sur les prejudices subis du fait de la resiliation par le syndicat mixte Autolib' et Velib' Metropole de la convention...
ta paris 12 decembre 2023, sas autolib' ndeg 1919348/3-3
- 13/12/2023
- 12h36
"si le contrat prevoyait bien une indemnisation de certaines pertes, ces clauses figurent au contrat "en meconnaissance des regles applicables a une delegation de service public pour laquelle le risque financier doit etre supporte par le...
Bâtiment en récession : « Réveillez-vous », alerte la FFB !
- 13/12/23
- 10h 40
> ; > ; >... Ambiance "tres tres tres" morose, lors du point d'actu de la Federation francaise du Batiment (FFB) le 13 decembre 2023. Olivier Salleron (President de la FFB) anticipe 2024 : >. D'ailleurs, par rapport a 2019, la hausse des...
Faute de l'acheteur qui s'abstient de prononcer la résiliation du marché après des retards du titulaire
- 13/12/23
- 06h 02
A la suite de nombreux retards dans l'execution d'un chantier, une des societes titulaires demande la condamnation de la region Ile-de-France afin d'indemniser ses prejudices. Il resulte d'un rapport d'expertise que l'allongement de la duree du...
Marché public d’assurance : la jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" à l'épreuve
- 13/12/23
- 06h 01
Le Tribunal administratif (TA) de Nimes s'appuie sur la recente jurisprudence "Grand port maritime de Marseille" en matiere de resiliation par l'assureur d'un marche public d'assurance (relire "Marches publics d'assurance : le droit de resiliation...
A Nantes, les acheteurs publics innovent en responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 13/12/23
- 06h 00
- Hélène Huteau
La responsabilite environnementale et sociale est encore loin des sentiers balises en matiere d'achat public. Deconstruction et reemploi dans le batiment, materiel reconditionne dans l'informatique ou encore cyclo-logistique... Les acteurs publics...
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Entente dans le secteur des réseaux de chaleur : des groupements d’entreprises justifiés
- 12/12/23
- 11h 30
Pas de scandale d'entente dans le secteur de la gestion deleguee des reseaux de chaleur dans le Grand-Est. L'Autorite de la concurrence vient de prononcer un non-lieu. Etaient denonces, d'une part, une reponse groupee constituee de R-GDS/RCUA et...
ta rouen 10 novembre 2023 societe gme
- 12/12/2023
- 7h00
TA Rouen, 10 novembre 2023, Societe GME
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