Attribution de lots à une même entreprise

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•  28/01/06
•  16h 47
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Conditions de mise en œuvre des sous-critères d’attribution

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•  28/01/06
•  16h 37
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Conditions du paiement direct du sous-traitant par le maître de l’ouvrage

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•  28/01/06
•  16h 33
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Le degré de publicité adéquate dans les prestations de service de l’article 30 du code des marchés publics

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•  28/01/06
•  16h 26
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Paiement direct du sous-traitant et notification des pièces justificatives relatives au paiement

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•  28/01/06
•  16h 06
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Obligation de mentionner les modalités essentielles de financement dans l’avis d’appel public à la concurrence

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•  28/01/06
•  16h 02
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Qualification de contrats « in house »

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•  28/01/06
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La Commission européenne veut stimuler la concurrence dans les marchés de défense non sensibles

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•  27/01/06
•  16h 44
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Suite a la consultation sur son livre vert relatif aux marches publics de defense, la Commission europeenne va preparer une communication interpretative qui precisera les circonstances dans lesquelles les Etats membres peuvent deroger aux regles...

Une circulaire préfectorale définit les stratégies locales de contrôle des marchés publics

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•  25/01/06
•  18h 48
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Apres avoir ete destinataires d'une circulaire du Premier ministre sur la mutualisation des achats des services deconcentres, les prefets ont recu une circulaire, cette fois du ministere de l'Interieur, leur demandant de recentrer leur controle sur...