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28801 Résultats de recherche
Jérôme Grand d'Esnon demande aux avocats de ne pas entretenir la psychose du contentieux
- 26/10/05
- 15h 09
Jerome Grand d'Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy, a souhaite mettre en garde les avocats concernant leur role dans le maintien d'une forme de psychose du contentieux, lors de la convention nationale des avocats, qui s'est tenue a...
Les avocats veulent sortir du giron du Code des marchés publics
- 26/10/05
- 15h 05
Jean-Jacques Israel, avocat au barreau de Paris et professeur agrege de droit, a declare, lors de la convention nationale des avocats qui s'est tenue a Marseille du 20 au 22 octobre, que >. Pour ce dernier, la profession doit sortir du droit commun...
Les élèves avocats bientôt dans les préfectures ?
- 26/10/05
- 14h 55
Brice Hortefeux, ministre delegue aux collectivites territoriales, a annonce que les eleves avocats pourront effectuer des stages pratiques dans des prefectures, au service du controle de legalite, dans le cadre de conventions, afin d'amener les...
Achat éco-responsable : lancement d’un groupe de travail national fédérant les réseaux territoriaux
- 26/10/05
- 14h 54
Alors que les initiatives d'achat public eco-responsable se multiplient sur tout le territoire sans grande coordination, les differents representants des collectifs regionaux planchant sur le sujet (Nord Pas-de-Calais, Rhone-Alpes, Lorraine, Grand...
Concessions d’aménagement : le décret en négociation entre Paris et Bruxelles
- 26/10/05
- 14h 49
Ou en est le fameux decret d'application relatif aux concessions d'amenagement tant promis ? Selon Jean Gaston Moore, avocat honoraire au barreau de Paris et president de l'etablissement public de cooperation intercommunale d'urbanisme du canton...
Le guide pratique de l’achat socio-responsable est sur les rails
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Article réservé aux abonnés
- 26/10/05
- 14h 20
- Rédaction
Promis pour la fin de l'annee, le guide pratique de l'achat socio-responsable ne devrait pas voir le jour avant 2006. Document de cadrage, il permettra aux acheteurs publics qui le souhaitent d'injecter du social dans leurs marches avec le maximum de...
Marchés publics de défense et PPP au programme de la Commission européenne pour 2006
- 26/10/05
- 10h 11
Lancer des initiatives sur les marches publics de la defense et accroitre la securite juridique afin de faciliter l'application de la reglementation des marches publics aux partenariats entre les secteurs public et prive (PPP). Tels sont les deux...
Decaux remporte le contrat des abribus de la ville de Milan
- 26/10/05
- 09h 20
IGP Decaux, societe filiale de JC Decaux SA, vient de remporter l'appel d'offres des abribus publicitaires de Milan, deuxieme ville d'Italie (1 270 000 habitants). D'une duree de 20 ans, le contrat comprend l'installation, la mise a disposition, la...
Alain Chinardet (ETDE) : le contrat de partenariat permet de déclencher un cercle vertueux pour la gestion du patrimoine public
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Article réservé aux abonnés
- 25/10/05
- 11h 37
- Rédaction
Filiale de Bouygues Construction, ETDE, specialiste de la gestion des reseaux (eau, energie, eclairage public) et de la maintenance multi-service, a remporte a Auvers-sur-Oise le premier contrat de partenariat lance par une commune. Directeur...
Julien Antoine, avocat du SYPAA : « Il est inquiétant que certains acheteurs publics persistent à ne pas comprendre la décision région Nord-Pas-de-Calais »
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Article réservé aux abonnés
- 25/10/05
- 09h 20
- Rédaction
Julien Antoine, docteur en droit, avocat au barreau de Lyon, conseil du syndicat des programmistes en architecture et en amenagement (SYPAA), apporte son commentaire suite a l'article de Cyrille Emery concernant l'arret > du Conseil d'Etat qui a...
