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28597 Résultats de recherche

Trier par:

Marchés publics : ouverture de procédures d’infraction contre cinq Etats membres

  • 05/08/04
  • 17h 52

La Commission europeenne a decide fin juillet de poursuivre cinq Etats membres qui n'ont pas, selon elle, respecte la legislation europeenne sur les marches publics. Elle saisit la Cour de justice de l'Union europeenne contre l'Italie et les...

Philippe Le Grand, cofondateur du CADICT, défend un aménagement numérique du territoire public et neutre

Philippe Le Grand, cofondateur du CADICT, défend un aménagement numérique du territoire public et neutre

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/08/04
  • 17h 20
  • Rédaction

Cofondateur du CADICT, Philipe Le Grand fait partie des quelques militants qui ont defendu a cor et a cri le vote l'article L-1425-1 du code general des collectivites territoriales, lors de l'adoption de la loi sur la confiance pour l'economie...

Marchés publics : la Pologne se met en conformité avec le droit communautaire

Marchés publics : la Pologne se met en conformité avec le droit communautaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/08/04
  • 15h 13
  • Rédaction

La Pologne est le plus grand et le plus riche des dix nouveaux Etats membres de l'Union europeenne. En expansion, la commande publique apparait de plus en plus incontournable. Adoptee en conformite avec les directives europeennes, la Loi sur les...

La révision des directives «recours» parmi les priorités politiques de la Commission pour 2005

  • 04/08/04
  • 15h 05

La Commission europeenne a presente une communication sur sa strategie politique annuelle pour 2005. Une eventuelle proposition legislative sur les recours en matiere de marches publics figure en sixieme position dans la liste de ses priorites...

Conventions «département innovant» : l’AFORST également satisfaite de l’avis du Conseil de la concurrence

  • 04/08/04
  • 11h 15

Apres le CADICT (Club des Acteurs locaux pour le Developpement des Infrastructures numeriques et des Communications electroniques dans les Territoires), c'est au tour de l'AFORST (Association francaise des operateurs de reseaux et services de...

Bruno Lasserre, nouveau président du Conseil de la concurrence

  • 04/08/04
  • 11h 10

Bruno Lasserre, conseiller d'Etat, est le nouveau president du Conseil de la concurrence depuis le 29 juillet 2004. Il remplace a ce poste Marie-Dominique Hagelsteen dont le mandat arrive a expiration. Il presidera l'autorite independante pour une...

Pas besoin de la taxe professionnelle dans la liste des pièces prouvant la régularité des soumissionnaires

  • 03/08/04
  • 16h 46

Le ministere des Finances a rappele, dans une reponse ecrite publiee au JO du Senat, que la liste des pieces reclamees a une entreprise susceptible de se voir d'attribuer un marche public et qui comprend l'impot sur les societes, l'impot sur le...

Jean-Louis Laure, patron d’une agence-conseil : «les marchés adaptés sont inadaptés»

Jean-Louis Laure, patron d’une agence-conseil : «les marchés adaptés sont inadaptés»

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/08/04
  • 12h 01
  • Rédaction

Alors que la prochaine universite d'ete de la communication ouvre bientot ses portes a Hourtin, Jean-Louis Laure, dirigeant d'une agence conseil specialiste de la sphere publique, livre ses quatre verites sur la reforme du code des marches publics....

Rôle et composition de la CCM de l’Assistance publique

  • 03/08/04
  • 10h 10

Un arrete du ministere des finances et du ministere de la sante (date du 19 juillet 2004), publie au JO le 3 aout, fixe les missions et la composition de la commission consultative des marches de l'Assistance publique-hopitaux de Paris, chargee...

Un site unique de catalogues en ligne pour les acheteurs publics britanniques

  • 02/08/04
  • 15h 37

L'office of government commerce (OGC) a lance au mois de juillet un nouveau portail unique pour l'achat public au Royaume-Uni. Desormais les administrations britanniques n'auront qu'a s'enregistrer une seule fois pour acceder a tous les catalogues...