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28591 Résultats de recherche

Trier par:

Contrats de partenariat : Bercy répond au quotidien Le Monde

  • 05/07/04
  • 10h 23

Le ministere des Finances a dementi les informations du Monde, lequel, dans un article paru le 2 juillet, annoncait que les decrets d'application de l'ordonnance relative au contrat de partenariat, etaient repousses. Le papier ajoutait que le...

Les EPST cherchent une solution de dématérialisation

  • 02/07/04
  • 18h 08

Neuf etablissements publics a caractere scientifique et technologique (CNRS, CEMAGREF, INED, INRA, INRIA, INRETS, INSERM, IRD, LCPC) ont lance une procedure pour la location en mode ASP d'une solution informatique de dematerialisation de la...

Conseil d’Etat : l'exigence du titre de géomètre-expert pour l'exécution d’un marché doit se justifier

Conseil d’Etat : l'exigence du titre de géomètre-expert pour l'exécution d’un marché doit se justifier

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/07/04
  • 15h 28
  • Rédaction

Par une decision rendue mercredi 30 juin, les sages du Palais-Royal estiment que si l'administration peut exiger la detention, par les candidats a l'attribution d'un marche public, d'un niveau de qualification minimal, elle doit s'assurer que cette...

Une association des collectivités opérateurs de réseaux en passe d’être créée

  • 02/07/04
  • 10h 36

Une association destinee a regrouper l'ensemble des collectivites territoriales qui choisissent de devenir operateurs d'operateurs de reseaux devrait voir le jour tres prochainement. Les statuts de cette association de loi 1901 sont en cours de...

Télécoms : décret en préparation pour fixer les redevances d’occupation des sols

  • 02/07/04
  • 10h 34

Un texte, actuellement en preparation, vise a confier a terme la cartographie des reseaux de telecommunication a l'IGN. Ce texte, a declare Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, eclairera le decret qui fixera les baremes de la redevance...

Réseaux télécoms : l’Equipement envisage d’apporter une aide aux préfets et aux collectivités

  • 02/07/04
  • 10h 02

Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, a saisi Patrick Devedjian afin que son ministere et celui de l'Interieur organisent en region des collaborations entre le corps des ingenieurs telecoms et les services de l'Equipement afin d'apporter aux...

Gilles de Robien annonce une circulaire sur les conditions d’intervention des collectivités dans les réseaux télécoms

  • 02/07/04
  • 09h 49

A l'occasion d'un seminaire sur l'amenagement numerique du territoire, organise a Paris, le 30 juin, Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, a annonce la sortie d'une circulaire qui indiquera dans quelles conditions economiques, juridiques et...

Mise en concurrence : entre la théorie et la réalité…

  • 02/07/04
  • 09h 37

50% des achats mis en concurrence en 2004 ! Voila un objectif qui devrait surprendre plus d'un acheteur de collectivite locale. C'est pourtant l'objectif qui a ete assigne a un grand etablissement public par ses instances de controles parmi...

Achats hospitaliers : polémique sur fond d’économies potentielles

Achats hospitaliers : polémique sur fond d’économies potentielles

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/07/04
  • 18h 00
  • Rédaction

La federation hospitaliere de France (FHF) n'a pas apprecie les chiffres avances par le ministere de la Sante en matiere d'economies realises sur les achats des hopitaux. Le plan Douste-Blazy pour redresser les comptes de l'assurance-maladie a ainsi...

Libéralisation des marchés énergétiques : Bruxelles met la pression sur les Etats membres

  • 01/07/04
  • 17h 36

En cette date symbolique du 1er juillet 2004, la Commission europeenne met la pression sur les Etats membres pour qu'ils accelerent l'ouverture a la concurrence de leur marche national du gaz et de l'electricite. Selon Loyola de Palacio, commissaire...