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28418 Résultats de recherche
Exiger des éléments détaillés sur les moyens humains : attention à ne pas méconnaître la règlementation !
- 05/10/23
- 07h 03
Les elements permettant d'evaluer la capacite d'un candidat a executer un marche public doivent se limiter a ceux prevus par l'arrete du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant etre demandes aux candidats aux...
La commande publique : un levier pour dynamiser l’achat de denrées locales
- 05/10/23
- 07h 02
La Cour des comptes publie un rapport sur les subventions a l'agriculture et a la peche en outre-mer dans lequel elle donne plusieurs conseils afin d'acheter local. Dans ses observations, la juridiction financiere observe un manque d'autonomie...
[Dessine-moi la commande publique] La composition d'un marché public
- 05/10/23
- 07h 01
- Sophie Lapisardi
>, explique Sophie Lapisardi, avocat specialiste en droit public au sein du cabinet LAPISARDI AVOCATS dedie au droit public des affaires, Presidente de Lexclair, organisme de formation au Legal Design et co-auteur du livre "52 regles de Legal...
Articles connexes
ta lille 1er septembre 2023 societe europe services proprete
- 05/10/2023
- 7h00
Laprocedure de passation pour le marche de services pour le nettoyage des sites du musee du Louvre-Lens et du centre de conservation du Louvre est annulee.
Confidentialité des avis des juristes d’entreprise : la commande publique concernée ?
-
Article réservé aux abonnés
- 05/10/23
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le principe de confidentialite des avis des juristes d'entreprise vient d'etre adopte a l'Assemblee nationale cet ete. Les praticiens du droit de la commande publique pourraient en beneficier. La relation qu'entretient la direction d'un organisme...
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« L’achat local, non ! L’achat durable, oui ! »
- 04/10/23
- 17h 00
Pour la deputee Josiane Corneloup (Les Republicains - Saone-et-Loire), > et > sont des notions identiques et il est temps de tout mettre en oeuvre pour favoriser l'attribution des marches aux producteurs et fournisseurs locaux. Elle interroge le...
Etudes préalables au tiers financement des marchés globaux de performance énergétique : décret publié !
- 04/10/23
- 08h 35
Le decret pris pour l'application de la loi ndeg 2023-222 du 30 mars 2023 (relire "Paiement differe et tiers financement : maintenant, c'est possible... dans certains marches de renovation energetique) precise les conditions de realisation de...
Accord-cadre à bons de commande : précisions sur l'indemnisation de la société évincée
- 04/10/23
- 07h 02
Une societe evincee demande l'annulation du marche et la condamnation de la collectivite a lui verser une somme d'argent en raison des prejudices subi du fait de son eviction. La CAA de Marseille rappelle que le titulaire d'un marche peut etre...
Exécution sur plusieurs sites : l’allotissement géographique pas justifié
- 04/10/23
- 07h 01
Pas d'obligation d'allotir geographiquement un marche public bien que la prestation demandee s'execute sur plusieurs sites. Le Tribunal administratif de Martinique a rejete le moyen d'un candidat evince soulevant un manquement a l'obligation...
Etre pédagogue dans les achats : c’est jouer à l’acheteur
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Article réservé aux abonnés
- 04/10/23
- 07h 00
- Mathieu Laugier
>. Des messages marteles par les intervenants, lors d'une journee d'echanges et de rencontres d'achatpublic.com. Ils pointent une defaillance de communication de la part de l'acheteur public. A cette occasion, ils presentent des methodes ludiques et...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
