achatpublic.info - Accéder rapidement à tous les contenus

Déclaration sans suite : règlement de compte en région PACA

 13/11/23
 06h 02

La region Provence-Alpes-Cote d'Azur lance une procedure de passation, sous la forme d'un dialogue competitif, d'un marche public global de performance portant sur la conception, la construction et l'exploitation-maintenance de la cite scolaire...

La négociation encouragée en MAPA

 13/11/23
 06h 01

La negociation est un levier permettant a un acheteur public de parfaire les offres proposees a son besoin, avance la Chambre regionale des comptes Occitanie, dans son rapport d'observations "Societe anonyme d'economie mixte locale Energies...

[Interview] Un budget en section d’investissement et de fonctionnement : un obstacle à l’économie circulaire

 Article réservé aux abonnés
 13/11/23
 06h 00
 Mathieu Laugier

Le passage d'une economie lineaire a une economie circulaire se fait difficilement. Et dans l'achat public, le cadre juridique et financier peut constituer un frein supplementaire. La redaction echange avec Emmanuelle Ledoux, Directrice generale de...

Cyber Attaques contre les collectivités territoriales et EPCI : un bilan de l’ANSSI

 10/11/23
 16h 00

L'ANSSI (Agence Nationale de la securite des systemes d'Informations) vient de rendre publique une synthese de la menace ciblant les collectivites territoriales sur la periode janvier 2022-juin 2023. Pourquoi les collectivites territoriales ? :...

caa paris 29 septembre 2023, societe etanchisol, 21pa04609

 10/11/2023
 15h12

Les clauses principales du marche continuent a s'appliquer en cas d'avenant

Télécharger 

ce 9 novembre 2023 societe transport tertiaire industrie

 10/11/2023
 14h00

CE, 9 novembre 2023, Societe Transport tertiaire industrie

Télécharger 

L'application immédiate de la jurisprudence Czabaj censurée par la CEDH

 10/11/23
 14h 00

La CEDH avait ete saisie de plusieurs requetes concernant l'application immediate en cours d'instance du nouveau delai de recours contentieux cree par le Conseil d'Etat dans sa decision > du 13 juillet 2016. Pour rappel, par cet arret, la Haute...

Un décompte général irrégulier fait obstacle à l’établissement d’un DGD tacite

 10/11/23
 12h 00

juge le Conseil d'Etat dans un contentieux opposant le centre hospitalier intercommunal de Creteil a son entrepreneur, a la suite d'un desaccord portant sur le solde d'un marche de travaux pour la rehabilitation d'un poste de livraison. La Haute...