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28873 Résultats de recherche
Une DSP auxerroise annulée faute d’un avis dans un journal d’annonces légales
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- 10/05/04
- 13h 08
- Rédaction
La mairie d'Auxerre vient de voir une DSP annulee pour manquement aux obligations de publicite et de mise en concurrence. La commune bourguignonne avait pourtant publie un avis dans le BOAMP, le JOUE et un titre national de presse specialisee. Mais...
Marchés publics informatiques : La France suit les exigences de Bruxelles
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- 07/05/04
- 18h 05
- Rédaction
Le ministere de l'Economie et des finances vient de publier de nouvelles preconisations applicables aux marches publics informatiques, pour se mettre en conformite avec la legislation europeenne contre le favoritisme. Bruxelles soupconnait plusieurs...
L’assemblée entérine la loi pour la confiance dans l’économie numérique
- 07/05/04
- 11h 59
L'Assemblee nationale a valide hier la version du projet de loi pour la confiance sur l'economie numerique. Depuis quelques semaines, ce texte fait l'objet de navettes avec le Senat. La commission mixte paritaire est intervenue pour trouver une...
Les régies d’électricité et de gaz de la Vienne muées en Seml pour résister à la concurrence
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- 06/05/04
- 19h 21
- Rédaction
Le Syndicat intercommunal d'electricite et d'equipement du departement de la Vienne a transforme ses deux regies de distribution d'electricite et d'equipement et de gaz en une societe d'economie mixte locale : la Soregies. Ses objectifs : se preparer...
Les établissements de recherche optent pour une nomenclature commune
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- 06/05/04
- 19h 08
- Rédaction
Debut 2004, les acheteurs publics decouvrent la nouvelle redaction du code et constate la disparition de l'obligation de recourir a la fameuse nomenclature de l'article 27. Toutefois, le calcul des seuils necessite toujours de recourir a la notion...
Plateforme interministérielle de dématérialisation des marchés : la phase de dialogue commence
- 06/05/04
- 18h 29
Le chantier de la plateforme interministerielle de dematerialisation des marches publics avance. Le choix des entreprises qui se sont portees candidates pour executer le projet est arrete. La phase de dialogue va maintenant commencer. Parallelement...
Nicolas Sarkozy favorable à une co-présidence de la CAO dans les Hauts-de-Seine
- 06/05/04
- 18h 26
Nicolas Sarkozy, le president du conseil general des Hauts-de-Seine, souhaiterait que la Commission d'appel d'offres (CAO) soit co-presidee par deux elus, l'un de la majorite et l'autre de l'opposition. L'equipe du conseil general etudie...
Des séminaires à l’intention des nouveaux Etats membres pour lutter contre la fraude et la corruption
- 05/05/04
- 17h 58
A l'occasion de l'entree de 10 nouveaux pays dans l'Union europeenne, l'office europeen de lutte anti-fraude (l'OLAF) organisera, dans les deux prochains mois, 14 seminaires a l'intention des enqueteurs, des controleurs de fonds communautaires et...
Corruption : Transparency International France s’interroge sur le Code 2004 et les PPP
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- 05/05/04
- 17h 33
- Rédaction
L'ONG Transparency International, qui traque depuis 11 ans les formes de corruption en tous genres, vient de rendre public le 27 avril dernier son rapport francais, centre sur le theme de la corruption politique. Un document qui s'interroge sur les...
Le nouvel outil du CNRS pour les marchés inférieurs à 90 000 euros
- 05/05/04
- 16h 59
Pour simplifier la vie de ses services deconcentres, le CNRS (Centre national de la recherche scientifique) va mettre en place le 10 mai prochain, un outil qui permettra aux laboratoires de saisir gratuitement un formulaire de publicite afin de...
