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28591 Résultats de recherche

Trier par:

Aude Besnardière directrice adjointe de la commande publique à Chelles

  • 13/01/04
  • 09h 30

Aude Besnadiere, 30 ans, est depuis septembre dernier directrice adjointe de la commande publique a Chelles (46 000 habitants, Seine-et-Marne). Titulaire d'un DESS politiques sociales locales, elle etait auparavant responsable adjointe des marches...

La communauté d’agglomération Orléans Val de Loire s’apprête à clôturer son AO pour un projet de transport en commun

  • 12/01/04
  • 17h 02

La communaute d'agglomeration Orleans Val de Loire s'apprete a cloturer, fin janvier, la reception des candidatures a son appel d'offres portant sur le materiel roulant - soit des tramways sur pneus - dans le cadre de son projet de transport...

Jurisprudence Conseil d’Etat : l’absence de demande d’acompte ne rend pas irrecevable la demande de paiement direct

Jurisprudence Conseil d’Etat : l’absence de demande d’acompte ne rend pas irrecevable la demande de paiement direct

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/01/04
  • 16h 49
  • Rédaction

Si le maitre de l'ouvrage peut soumettre au maitre d'oeuvre les demandes d'acompte presentees par un sous-traitant au titre du paiement direct, aucun texte

Jurisprudence Conseil d’Etat : l’absence de demande d’acompte ne rend pas irrecevable la demande de paiement direct

Jurisprudence Conseil d’Etat : l’absence de demande d’acompte ne rend pas irrecevable la demande de paiement direct

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  • 12/01/04
  • 16h 49
  • Rédaction

Si le maitre de l'ouvrage peut soumettre au maitre d'oeuvre les demandes d'acompte presentees par un sous-traitant au titre du paiement direct, aucun texte

Les grandes associations territoriales demandent une concertation sur la réforme de la taxe professionnelle

  • 12/01/04
  • 16h 29

Six associations - celle des maires de France (AMF), des grandes villes (AMGVF), des villes moyennes (FNVM), des petites villes (APVF), des communautes de France (ADCF) et des communautes urbaines (ACUF) - ont conjointement demande au gouvernement...

Télécoms : l’Assemblée rétablit la possibilité pour les collectivités d’être opérateurs

  • 12/01/04
  • 12h 36

L'Assemblee nationale a examine en deuxieme lecture, les 7 et 8 janvier derniers, le projet de loi portant sur la confiance dans l'economie numerique qui comporte un volet important concernant le role des collectivites territoriales dans le...

Cahiers des charges : le GPEM/DA sort une nouvelle spécification technique sur la viande bovine

Cahiers des charges : le GPEM/DA sort une nouvelle spécification technique sur la viande bovine

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/01/04
  • 16h 56
  • Rédaction

Le menu de l'annee 2004 du groupe permanent d'etude des marches du Minefi, charge de concevoir les documents cadres pour la redaction des cahiers des charges des appels d'offres, s'annonce copieux. Un vaste calendrier de remise a jour des textes a...

Cahiers des charges : le GPEM/DA sort une nouvelle spécification technique sur la viande bovine

Cahiers des charges : le GPEM/DA sort une nouvelle spécification technique sur la viande bovine

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  • 09/01/04
  • 16h 56
  • Rédaction

Le menu de l'annee 2004 du groupe permanent d'etude des marches du Minefi, charge de concevoir les documents cadres pour la redaction des cahiers des charges des appels d'offres, s'annonce copieux. Un vaste calendrier de remise a jour des textes a...

Le Parlement européen doit se prononcer sur une directive-cadre pour les services d’intérêt général

  • 09/01/04
  • 16h 25

Le Parlement europeen devrait se prononcer, aujourd'hui 15 janvier, pour ou contre la mise en place d'une directive-cadre sur les services d'interet general (SIG : eau, transports publics, dechets, logement, developpement economique...). L'objectif...

Code réformé : comment ont été fixés les nouveaux seuils

Code réformé : comment ont été fixés les nouveaux seuils

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  • 08/01/04
  • 17h 30
  • Rédaction

Le Code francais 2004 integre de nouveaux seuils qui ne sont pas une lubie ou un caprice de Bercy qui n'a fait en l'espece que respecter le cadre europeen. En effet, les seuils sont calcules selon une procedure precise inscrite dans les directives...