Les établissements de recherche optent pour une nomenclature commune

Info du jour

 06/05/2004

Début 2004, les acheteurs publics découvrent la nouvelle rédaction du code et constate la disparition de l’obligation de recourir à la fameuse nomenclature de l’article 27. Toutefois, le calcul des seuils nécessite toujours de recourir à la notion d’homogénéité des produits ou des fournitures. Face à ce remaniement de taille, qui peut poser des problèmes pour le calcul efficient des seuils, certaines catégories professionnelles ont crée leur propre référentiel achat, c’est le cas notamment des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).

Certains établissements publics à caractère scientifique et technologique ont décidé, bien avant la sortie du nouveau Code, de créer un groupe de travail afin de réfléchir sur un référentiel d’achat commun. Ils avaient entendu dire que la nomenclature ne serait plus obligatoire et cherchaient une solution qui leur permettrait de calculer les seuils tout en respectant rigoureusement la législation. Ce projet de référentiel d’achat commun semblait aller de soi dans la mesure où ces différents étab