
Une DSP auxerroise annulée faute d’un avis dans un journal d’annonces légales
Info du jour
- 10/05/2004
La mairie d’Auxerre vient de voir une DSP annulée pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. La commune bourguignonne avait pourtant publié un avis dans le BOAMP, le JOUE et un titre national de presse spécialisée. Mais il manquait un journal d’annonces légales (JAL). Dépitée, la ville a lancé un recours auprès du Conseil d’Etat.

Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. C’est le verdict implacable du tribunal administratif de Dijon qui vient d’annuler, suite à un référé précontractuel, la procédure de délégation du service public de collecte des eaux usées de la ville d’Auxerre confiée à une entreprise de l’Yonne le 31 mars dernier. Un contrat de dix ans, représentant un budget global d’environ 10 millions d’euros. Dans son ordonnance, le juge administratif estime que la ville d’Auxerre n’a pas

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
CE 17 juillet 2025 Commune de Berck-sur-Mer
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès