Une DSP auxerroise annulée faute d’un avis dans un journal d’annonces légales

Info du jour
  • 10/05/2004
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La mairie d’Auxerre vient de voir une DSP annulée pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. La commune bourguignonne avait pourtant publié un avis dans le BOAMP, le JOUE et un titre national de presse spécialisée. Mais il manquait un journal d’annonces légales (JAL). Dépitée, la ville a lancé un recours auprès du Conseil d’Etat.

Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. C’est le verdict implacable du tribunal administratif de Dijon qui vient d’annuler, suite à un référé précontractuel, la procédure de délégation du service public de collecte des eaux usées de la ville d’Auxerre confiée à une entreprise de l’Yonne le 31 mars dernier. Un contrat de dix ans, représentant un budget global d’environ 10 millions d’euros. Dans son ordonnance, le juge administratif estime que la ville d’Auxerre n’a pas

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