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28930 Résultats de recherche

Trier par:

Dématérialisation des marchés publics : projet d’achat groupé entre les EPST et les universités

  • 21/04/04
  • 12h 03

Les etablissements publics a caractere scientifique et technologique (EPST) et l'AMUE (agence de mutualisation des universites) en tant que representante des universites pourrait s'associer en groupement d'achats pour selectionner leur prestataire...

Conseil d’Etat : le manquement aux obligations de publicité peut être invoqué par toute entreprise candidate à un marché

Conseil d’Etat : le manquement aux obligations de publicité peut être invoqué par toute entreprise candidate à un marché

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/04/04
  • 18h 33
  • Rédaction

Une societe candidate a l'obtention d'un marche public peut invoquer devant le juge du refere precontractuel un eventuel manquement aux obligations de publicite et de mise en concurrence, meme s'il n'a pas ete commis a son detriment. C'est ce...

Publication d’une fiche pratique sur les procédures adaptées pour les marchés de maîtrise d’œuvre

Publication d’une fiche pratique sur les procédures adaptées pour les marchés de maîtrise d’œuvre

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/04/04
  • 19h 37
  • Rédaction

La mission interministerielle pour la qualite des constructions publiques (MIQCP) vient de publier, dans sa collection >, un document destine a conseiller les maitres d'ouvrage dans le choix de leur(s) prestataire(s) de maitrise d'oeuvre au-dessous...

Le groupe Dassault veut créer une société regroupant les prestataires de certification électronique français

  • 16/04/04
  • 17h 17

Selon le quotidien en ligne du portail ZDNet, Thierry Dassault, responsable de la branche > de la societe >, entend reunir au sein d'une meme societe les principaux prestataires francais proposant une solution de chiffrement et de signature...

Le groupe Dassault veut créer une société regroupant les prestataires de certification électronique français

  • 16/04/04
  • 17h 12

Selon le quotidien en ligne du portail ZDNet, Thierry Dassault, responsable de la branche > de la societe >, entend reunir au sein d'une meme societe les principaux prestataires francais proposant une solution de chiffrement et de signature...

Révision des directives « recours » : la consultation des pouvoirs adjudicateurs est ouverte

  • 16/04/04
  • 17h 03

Dans la perspective d'une revision des directives relatives au recours dans le domaine des marches publics, la Commission europeenne a souhaite entendre les differents acteurs concernes. Apres avoir entendu a plusieurs reprises, depuis 2003, la...

Dématérialisation : feu vert pour l’adoption définitive du programme IDABC

  • 16/04/04
  • 09h 29

Le Conseil de l'Union europeenne a approuve les amendements du Parlement europeen (PE) concernant sa position commune relative au programme IDABC et ouvre la voie a une adoption rapide de la proposition legislative. Ce programme aura pour objectif...

Patrick Perret nommé chef de département à l’ECS

  • 15/04/04
  • 17h 22

Patrick Perret, 30 ans, a ete nomme en janvier dernier chef du departement "soutien reglementaire et juridique" a la division des achats ECS (etablissement central de soutien). L'ECS est un etablissement deconcentre charge des achats de soutien de...

L’OPAC 71 va lancer une procédure adaptée pour la construction de pavillons

  • 15/04/04
  • 12h 56

L'OPAC de Saone-et-Loire devrait prochainement lancer un marche en procedure adaptee pour la construction de trois pavillons, ce qui lui permettra de negocier, en respectant naturellement l'egalite de traitement entre les candidats. Un veritable...

Une vice-présidente chargée des marchés publics en Bourgogne

  • 15/04/04
  • 12h 01

C'est assez rare pour etre indique : Martine Vandelle, maire de Parigny-les-Vaux (58), est, depuis le 2 avril, la vice-presidente chargee des marches publics au conseil regional de Bourgogne. Francois Patriat, son president, lui a delegue cette...