Publication d’une fiche pratique sur les procédures adaptées pour les marchés de maîtrise d’œuvre

Info du jour

 19/04/2004

La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) vient de publier, dans sa collection « médiations », un document destiné à conseiller les maîtres d’ouvrage dans le choix de leur(s) prestataire(s) de maîtrise d’œuvre au-dessous des seuils européens. La MIQCP insiste sur la phase de dialogue, une étape incontournable, et sur l’apport de conseils de la part d’un professionnel ou d’un service compétent, pour sélectionner le bon maître d’oeuvre, qui reste un exercice délicat dans le champ des prestations intellectuelles.

Pendant que nombre d’administrations planchent sur la mise en place de procédures internes pour les marchés situés sous les seuils européens (150 000 € HT pour l’Etat et 230 000 € HT pour les collectivités locales), la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a décidé d’apporter sa contribution en éditant une fiche pratique les marchés de maîtrise d’œuvre lancés en procédure adaptée. Publiée dans la collection « médiations », qui traite de sujets juridiques