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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Les entreprises ont besoin d’une meilleure réglementation sur le plan national et européen

  • 21/08/03
  • 18h 23

Selon une etude de la commission europeenne, les reglementations de mauvaise qualite couteraient, chaque annee, au moins 50 milliards d'euros aux entreprises de l'Union europeenne. Le cout total pour la societe serait de l'ordre de 4 a 6% du PIB...

L'association AEdificandi, un lieu d'échanges pour les spécialistes des marchés publics et de l'urbanisme

L'association AEdificandi, un lieu d'échanges pour les spécialistes des marchés publics et de l'urbanisme

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/08/03
  • 18h 13
  • Rédaction

Depuis quatre ans, l'AEdificandi, l'association des anciens eleves du DESS Droit de l'urbanisme, de l'habitat et des travaux publics de Paris I Pantheon-Sorbonne, agit activement pour remettre sur pied un reseau d'anciens eleves qui a bien failli...

Marc Kreckelbergh, nouveau membre du conseil d’administration de l’UGAP

  • 21/08/03
  • 10h 31

Marc Kreckelbergh, chef du bureau de la 3emesous-division a la direction du Budget au ministere des Finances, a ete nomme, par decret, membre titulaire du conseil d'administration de l'UGAP (l'Union des groupements d'achats publics) en qualite de...

Le Trésor public souhaite amplifier la dématérialisation des pièces justificatives

Le Trésor public souhaite amplifier la dématérialisation des pièces justificatives

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/08/03
  • 10h 23
  • Rédaction

La direction generale de la comptabilite publique (DGCP) a lance depuis le milieu de l'annee 2002 deux types d'experimentations qui visent a ameliorer l'efficacite du controle des depenses publiques en reduisant le nombre de pieces justificatives...

La DGCP mène une enquête sur les délais globaux de paiement

  • 20/08/03
  • 10h 02

La direction generale de la comptabilite publique (DGCP, ministere des Finances) devrait sortir, pour le quatrieme trimestre de l'annee 2003, une enquete statistique sur la moyenne des delais globaux de paiement par strate de collectivite...

La Commission européenne déplore la mauvaise utilisation des deniers publics

  • 18/08/03
  • 18h 23

La Commission europeenne deplore que l'argent des administrations et des contribuables ne soit pas utilise de maniere optimale au sein de l'Union : une reduction des couts de 5% sur les marches publics (1 429 milliards d'euros), obtenue grace a...

Le progiciel de marchés publics Marco étudié sur les bancs de l'université

  • 14/08/03
  • 16h 12

Selon la societe Agysoft, editrice du logiciel de gestion des marches publics "Marco", les etudiants du DESS "Contrats et marches publics" de la faculte de Montpellier I beneficient de 20 heures d'enseignement sur l'utilisation de cette application,...

Paul Schmitt nommé à la commission spécialisée des marchés de bâtiment-génie civil

  • 14/08/03
  • 16h 08

Par arrete du ministre des Finances, Paul Schmitt a ete nomme le 18 juillet dernier representant titulaire du ministre charge de l'equipement, des transports, du tourisme et de la mer aupres de la commission specialisee des marches de batiment-genie...

Instruction de la DGCP sur les pièces justificatives des dépenses du secteur local

  • 14/08/03
  • 09h 33

La direction generale de la comptabilite publique (DGCP) du ministere des Finances a publie le 23 juillet dernier l'instruction codificatrice ndeg03-041-MO relative aux pieces justificatives des depenses des collectivites et etablissements publics...

Quand la PRM décide ne pas donner suite à un marché

Quand la PRM décide ne pas donner suite à un marché

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/08/03
  • 16h 03
  • Rédaction

La PRM decide de ne pas donner suite a un marche. Quelle est la procedure a suivre, les formalites a respecter, notamment quelles sont les informations a communiquer aux entreprises ? La decision, fondee par la disparition ou la transformation du...