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28405 Résultats de recherche

Trier par:

dossier consultation : visite de site

le 19/08/2023 à 12h30 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier contrat d'assurance

le 19/08/2023 à 12h00 par Rédaction

Prestation d'assurance et marche public paraissent difficilement compatibles. Mais des solutions existent dans le code de la commande publique qui permettent cette adequation...

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dossier contrat d'assurance : resiliation unilaterale de l'assureur

le 18/08/2023 à 11h30 par Rédaction

Les marches publics d'assurance sont en crise : resiliation, hausse des primes, infructuosite... Les politiques tentent de s'emparer de cette problematique depuis plusieurs mois. Mais les solutions avancees s'averent peu convaincantes...

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dossier contrat de mobilier urbain

le 18/08/2023 à 11h00 par Rédaction

La qualification d'un contrat de mobilier urbain n'est pas une chose aisee, au regard des nombreux contentieux autour de sa nature juridique. Retour sur ce montage particulier...

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dossier contrat de performance energetique

le 18/08/2023 à 10h30 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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dossier contrat de vacation / contrat d'interim / mise a disposition du personnel

le 18/08/2023 à 10h00 par Rédaction

contrat de vacation

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dossier contrat d'eau et d'assainissement

le 18/08/2023 à 09h30 par Rédaction

La delegation de la gestion du service public d'eau et d'assainissement : un montage contractuel a haut risque...

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dossier contrat d'hebergement de donnees (cloud)

le 18/08/2023 à 09h00 par Rédaction

L'usage du cloud computing doit etre, a terme, la norme dans les administrations. Mais qu'en est-il de la souverainete des donnees...

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dossier contrat mixte

le 18/08/2023 à 08h30 par Rédaction

Le contrat mixte, qui est une convention unique dans laquelle est satisfait des besoins ne relevant qu'en partie du CCP ou relevant de plusieurs de ses parties, est un montage qui peut permettre a l'acheteur public de s'exonerer des procedures de...

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dossier contrat oral / ecrit

le 18/08/2023 à 08h00 par Rédaction

Retrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...

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