Préférence locale et considérations sociales : le marché d’insertion, un dispositif deux-en-un

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Le "marché d’insertion professionnelle" est un des dispositifs permettant de valoriser des considérations sociales dans la commande publique. Méconnu, il trouve difficilement sa place entre la clause sociale et le marché réservé. Il a même disparu des textes. Pourtant, toujours possible, il présente de nombreux avantages et la préférence locale est un élément essentiel de ce marché…

Le « marché d’insertion professionnelle » est un procédé qui émerge de la pratique, avant d’être reconnu par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, dans son article 30 . Cette disposition offre à l’acheteur public des souplesses procédurales à l’égard de certains marchés publics de services, tels que les services sociaux et sanitaires,

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