Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28584 Résultats de recherche

Trier par:
La réforme ordonnateur/comptable vue par la Cour des comptes

La réforme ordonnateur/comptable vue par la Cour des comptes

Tout au long de son rapport annuel 2022, la Cour des comptes revient en detail sur l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au regime de responsabilite financiere des gestionnaires publics, qui unifie le cadre juridique de la responsabilite de...

Prise illégale d’intérêt : dans quelle mesure la loi 3DS a-t-elle réduit le risque pour les élus ?

  • 28/08/23
  • 12h 00

Le senateur Daniel Gremillet (Vosges - Les Republicains) s'interroge sur l'assouplissement de la notion de delit de prise illegale d'interets : est venu clarifier les situations dans lesquelles les elus locaux doivent se deporter lors des...

Un mauvais nettoyage du chantier engage la responsabilité des titulaires et du maître d'œuvre

  • 28/08/23
  • 07h 02

Un maitre d'ouvrage refuse de receptionner des travaux, estimant que le nettoyage des locaux a ete mal execute par les entreprises titulaires, occasionnant des dommages aux equipements. Ces societes contestent la provision accordee par le juge des...

Pas de dérogation au code de la commande publique dans l’achat de "cartes d’achat"

  • 28/08/23
  • 07h 01

Une collectivite publique qui souhaite se doter de "cartes d'achat" doit conclure un marche public de service aupres d'un etablissement bancaire. Et qui dit "marche public", dit "procedure de passation". La Chambre regionale des comptes (CRC)...

L’Ugap, un accélérateur pour la régie de l’eau de Bordeaux

L’Ugap, un accélérateur pour la régie de l’eau de Bordeaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/08/23
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

La toute nouvelle regie de l'eau de Bordeaux Metropole, en service depuis le 1er janvier 2023, a du faire face a un defi : la construction d'un systeme d'information en 18 mois. Un delai que les equipes ont reussi a tenir grace a l'accompagnement de...

Articles connexes

Alimentation Bio : les engagements d’achat du Gouvernement

  • 25/08/23
  • 15h 00

La senatrice Corinne Feret (Calvados - SER) demande au Gouvernement quelles sont les mesures de soutien a l'agriculture biologique qu'il entend prendre. Dans sa reponse, le Gouvernement assure, s'engage a atteindre, d'ici a la fin 2023, l'objectif...

Prestations intellectuelles informatiques (PII) Une « instruction » pour encadrer le recours aux cabinets conseils pour les « affaires sociales »

  • 25/08/23
  • 11h 00

Une instruction du Secretariat general des ministeres charges des affaires sociales precise les modalites d'application du pilotage des PII : creation d'un comite d'engagement numerique, modalites du controle exerce et fixation du seuil financier...

instruction ministerielle ndeg sgmcas/dnum/mitn/2023/135 du 9 aout 2023

  • 25/08/2023
  • 9h50

    • Cette instruction du secretaire general des ministeres charges des affaires sociales precise les modalites de mise en oeuvre de la circulaire ndeg 6391/SG de la Premiere ministre du 7 fevrier 2023 par les directions d'administration centrale et...

Télécharger

Une journée avec… Aurélia Degnifo Lucot : "Simplifier l’accès aux marchés publics"

Une journée avec… Aurélia Degnifo Lucot : "Simplifier l’accès aux marchés publics"

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/08/23
  • 07h 01
  • Odile Herbillon

Nee a Casablanca, c'est en France qu'Aurelia Degnifo Lucot passe son bac et se specialise en droit public a Lyon 3. Apres une premiere specialisation en droit penal, elle renonce a s'orienter vers une carriere de commissaire de police qui ne colle...

Articles connexes

C’est quoi, la bonne gestion administrative de ses achats publics ?

  • 25/08/23
  • 07h 01

Selon la Chambre regionale des comptes Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d'observations "Commune de Pauillac", la bonne gestion administrative >. L'autorite financiere releve de nombreux manquements au code de la commande publique qui...