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Commande publique de crise... ou crise de la commande politique ?

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Location de photocopieur : sur quel terrain gérer le désaccord sur le prix ?

  • 24/08/23
  • 07h 02

La societe Grenke Location et l'etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes (EHPAD) "Les Oiseaux" ont conclu en 2015 un contrat portant sur la location d'un photocopieur. En 2017, la societe Grenke Location resilie le contrat en...

Surcoûts indemnisables et recours en réclamation

  • 24/08/23
  • 07h 01

Il resulte de la combinaison des articles 13.44, 50.22 et 50.31 du CCAG Travaux 1976 que, si tous les memoires de reclamation doivent preciser les sommes demandees et les motifs de la demande, l'exigence de la justification des sommes demandees...

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  • 23/08/23
  • 07h 02

Prolonger les delais d'execution des travaux suppose de suivre certaines regles. Notamment de conclure un avenant, si les parties ne derogent pas au CCAG Travaux, rappelle la chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie, dans son rapport...

Mutualisation des achats auprès de l’EPCI : un service commande publique défaillant

  • 23/08/23
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A compter du 25 octobre 2023, il faudra utiliser de nouveaux formulaires d'avis de publicite des contrats de la commande publique (eForms). Ils concerneront les contrats de la commande publique d'un montant egal ou superieur aux seuils de...

caa nancy 18 juillet 2023, selas medilys, req. ndeg 21nc00088

  • 22/08/2023
  • 8h53

    • Dans la mesure ou aucun lien contractuel n'existe depuis le 1er janvier 2018, la societe Medilys n'est pas fondee a soutenir qu'il aurait ete procede, posterieurement a cette date, a une resiliation irreguliere du contrat qui l'aurait lie a la CHT...

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