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28641 Résultats de recherche

dossier consultation : enchere electronique
le 19/08/2023 à 03h30 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier consultation : mise au point
le 19/08/2023 à 03h00 par RédactionLa mise au point du marche public peut etre interessante en vue de lever tout blocage ou ambiguite, avant la signature, qui pourrait venir gripper l'execution de la prestation. Mais jusqu'ou l'acheteur et l'attributaire peuvent-ils aller ?...
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dossier consultation : modification du dce
le 19/08/2023 à 02h30 par RédactionUne modification du dossier de consultation des entreprises en cours de passation est possible... mais sous certaines conditions...
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dossier consultation : negociation
le 19/08/2023 à 02h00 par RédactionUn acheteur public peut negocier des lors qu'il use du dialogue competitif, de la procedure avec negociation ou encore de la procedure adaptee. Mais le recours a ces procedures de passation est possible sous certaines conditions. Et la negociation,...
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dossier consultation : offre hors delai
le 19/08/2023 à 01h30 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier consultation : prime pour les soumissionnaires
le 19/08/2023 à 01h00 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier consultation : visite de site
le 19/08/2023 à 12h30 par RédactionRetrouvez dans chaque "dossier thematique" les articles d'achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l'actualite d'une problematique "commande publique"... tout en redecouvrant le cas echeant : les textes, la jurisprudence,...
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dossier contrat d'assurance
le 19/08/2023 à 12h00 par RédactionPrestation d'assurance et marche public paraissent difficilement compatibles. Mais des solutions existent dans le code de la commande publique qui permettent cette adequation...
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dossier contrat d'assurance : resiliation unilaterale de l'assureur
le 18/08/2023 à 11h30 par RédactionLes marches publics d'assurance sont en crise : resiliation, hausse des primes, infructuosite... Les politiques tentent de s'emparer de cette problematique depuis plusieurs mois. Mais les solutions avancees s'averent peu convaincantes...
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dossier contrat de mobilier urbain
le 18/08/2023 à 11h00 par RédactionLa qualification d'un contrat de mobilier urbain n'est pas une chose aisee, au regard des nombreux contentieux autour de sa nature juridique. Retour sur ce montage particulier...
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