Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28539 Résultats de recherche

Trier par:

Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée et tiers à l'opération

  • 31/05/23
  • 07h 02

La communaute urbaine Marseille Provence Metropole et la commune d'Allauch ont conclu une convention de maitrise d'ouvrage sur le fondement des dispositions de la loi du 12 juillet 1985, par laquelle la commune deleguait a la metropole la maitrise...

Assureur en liquidation judiciaire : pas de solidarité du gestionnaire du marché d’assurance

  • 31/05/23
  • 07h 01

Le gestionnaire du contrat d'assurance n'est pas, a ce titre, solidaire des obligations de l'assureur. Le Tribunal administratif (TA) de Lille revient sur la relation entre les cotraitants dans le cadre d'un marche d'assurance. En l'espece, le...

ta lille 5 avril 2023 sasu pilliot assurances

  • 31/05/2023
  • 7h00

    • La societe Pilliot Assurances est dechargee de la somme globale de 4 269,40 euros mentionnee dans les titres annules.

Télécharger

Résilier un marché public ou une concession en toute sécurité

Résilier un marché public ou une concession en toute sécurité

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/05/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

De la resiliation pour motif d'interet general a la resiliation pour faute, plusieurs ordonnances de tribunaux administratifs du mois d'avril reviennent sur les fondamentaux de ces regimes ; notamment sur les conditions pour mettre fin...

Articles connexes

L'effet relatif des contrats ne s'oppose pas à la recherche de la responsabilité contractuelle entre titulaires d'un marché

  • 30/05/23
  • 14h 30

A l'occasion d'un marche public de construction, le Tribunal administratif de Nice a condamne la societe titulaire d'un des lots a payer a une autre societe participante une somme en reparation du prejudice subi du fait du retard pris par le...

Précisions sur les documents communicables d'un marché

  • 30/05/23
  • 07h 02

A l'occasion d'un litige entre un pouvoir adjudicateur et une societe dont l'offre a ete rejetee, le TA de Guadeloupe juge que sont des documents administratifs communicables au sens de l'article L. 300-2 du Code des relations entre le public et...

Pas d’obligation de reprise du personnel en l’absence de reprise d’éléments corporels et incorporels

  • 30/05/23
  • 07h 01

L'obligation de reprise du personnel, issue des articles L. 1224-1 du code du travail et suivant, peut jouer dans le cadre des marches publics. A l'occasion d'un contentieux devant le tribunal administratif (TA) de Toulouse, un candidat evince...

ta toulouse 20 avril 2023 greta midi-pyrenees sud

  • 30/05/2023
  • 7h00

    • La requete du Greta Midi-Pyrenees Sud est rejetee.

Télécharger

Augmentation du prix en cours de marché : quelques rappels et conseils aux entreprises

Augmentation du prix en cours de marché : quelques rappels et conseils aux entreprises

A l'occasion d'un webinaire relatif a la modification des prix en cours de marche organise par le syndicat EGF BTP (Entreprises generales de France - BTP), Jacques Fournier de Lauriere, president honoraire a la Cour administrative d'appel de Paris,...

Articles connexes

achatpublic invite... Olivier Giannoni

achatpublic invite... Olivier Giannoni

>. Telle pourrait etre la devise d'Olivier Giannoni, Secretaire general de l'Union des groupements d'achat public (UGAP) dont il en etait auparavant le directeur juridique depuis 2017. Une devise qu'il faut savoir cependant mettre en oeuvre au...