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[Interview] Dimitri Di Francesco : «La DAJ est autonome dans l'interprétation qu'elle donne des textes Commande publique»

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Dimitri Di Francesco est l'auteur d'une these publiee aux Editions L'Harmattan > (mars 2023). Un titre qui a de quoi attirer l'attention de tout acheteur public : que sont la doctrine administrative, son role et ses impacts dans son activite...

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caa toulouse 16 mai 2023, societe archives solutions, 20tl23651

  • 06/06/2023
  • 18h37

    • CAA Toulouse 16 mai 2023, societe Archives Solutions, 20TL23651

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Prise en compte du coût de la main d’œuvre dans les marchés de services

  • 06/06/23
  • 17h 00

Le depute Bertrand Sorre (Renaissance - Manche ) demande au Gouvernement ce qu'il entend faire pour soutenir la revision des prix sur l'ensemble des marches publics lies aux secteurs a forte intensite de main-d'oeuvre et permettre d'y envisager...

ce 1 juin 2023 societe forbo sarlino

  • 06/06/2023
  • 14h00

    • L'article 2 de l'ordonnance du 22 septembre 2022 de la presidente de la cour administrative d'appel de Nancy est annule.

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[Tribune] Arnaud Latrèche- "Erreur de tiroir" dans le dépôt de l'offre : l'acheteur public doit-il (ou peut-il) régulariser ?

[Tribune] Arnaud Latrèche- "Erreur de tiroir" dans le dépôt de l'offre : l'acheteur public doit-il (ou peut-il) régulariser ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/06/23
  • 12h 00
  • Arnaud Latrèche

La decision du Conseil d'Etat du 1er juin 2023, relative a "l'erreur de tiroir" commise par une entreprise, peut sembler particulierement severe estime Arnaud Latreche, s'agissant en l'espece d'une erreur purement materielle. Mais l'adjoint au...

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ce 1er juin 2023, ca region de chateau thierry, req ndeg 469127

  • 06/06/2023
  • 9h00

    • Aucune disposition ni aucun principe n'impose au pouvoir adjudicateur d'informer un candidat que son offre a ete deposee dans le cadre d'une autre consultation que celle a laquelle il voulait postuler et, d'autre part, il ne peut rectifier de...

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Candidat en redressement judiciaire : que faire si le plan de redressement excède la durée du marché ?

  • 06/06/23
  • 07h 02

Le Tribunal administratif (TA) de Versailles precise la portee de l'interdiction de soumissionner a l'egard d'un operateur qui est en procedure collective (CCP, art. L. 2141-3), a l'occasion d'un contentieux opposant un candidat evince au Service...

Maître d'œuvre responsable pour manquement à son devoir de conseil

  • 06/06/23
  • 07h 01

A l'occasion d'une operation de construction d'un ascenseur pour personnes a mobilite reduite, le TA de Nice juge que la responsabilite du maitre d'oeuvre est engagee pour avoir omis, lors des operations de reception, de signaler a la commune...

ta montreuil 11 avril 2023 societe luminess

  • 06/06/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Luminess est rejetee.

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« Exception alimentaire » : davantage de souplesse demandée… mais pas une sortie du CCP

« Exception alimentaire » : davantage de souplesse demandée… mais pas une sortie du CCP

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  • 06/06/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

A l'heure ou l' > est en vogue, defendre le code de la commande publique pour un approvisionnement aupres des producteurs locaux apparait paradoxal. Plusieurs associations, specialistes dans l'achat de denrees alimentaires et dans la restauration...

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