[Tribune] Arnaud Latrèche- "Erreur de tiroir" dans le dépôt de l'offre : l'acheteur public doit-il (ou peut-il) régulariser ?

Tribune
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La décision du Conseil d'Etat du 1er juin 2023, relative à "l'erreur de tiroir" commise par une entreprise, peut sembler particulièrement sévère estime Arnaud Latrèche, s'agissant en l'espèce d'une erreur purement matérielle. Mais l'adjoint au directeur de la commande publique du département de la Côte d'Or (et vice-président de l'Association des acheteurs publics - AAP) s'interroge : "Offre déposée par erreur pour une autre consultation : aucune obligation de régularisation", donc. Mais si l'acheteur ne peut rectifier lui-même une erreur de dépôt, existe-t-il quand même d'autres possibilités de régularisation ? « Face à ces incertitudes, il n’est pas certain que les acheteurs empruntent la voie de la mansuétude ...»

Cas très fréquent, deux consultations portant sur deux marchés distincts (X et Y) lancées par le même acheteur sont assorties de la même date limite de remise des offres. L’offre électronique d’une entreprise pour le marché X est déposée par erreur dans le « tiroir numérique » du profil d’acheteur correspondant au marché Y. Cette offre de l’entreprise pour le marché

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Commentaires (2)

    alatreche
    alatreche

    Dans ses conclusions, le rapporteur public plaide clairement pour une possible régularisation de l'offre s'agissant de la consultation pour laquelle elle était en réalité destinée. En revanche, les modalités pratiques de mise en oeuvre de cette régularisation ne sont pas abordées.

    oph88
    oph88

    Encore une décision regrettable au vu des principes d'accès à la commande publique, du droit à l'erreur ou encore de l'objectif d'efficacité. Conception étriquée et mise en oeuvre déplorable de la dématérialisation, qui complexifie et créé une situation piégeuse sans justification pratique, économique ou technique. Pratique rétrograde et procédurière des acheteurs qui choisissent de ne pas régulariser, ou pire, conception erronée, scolaire et moraliste de l'égalité de traitement au nom du "au moins les autres candidats ont fait l'effort de déposer correctement"... Bref, la commande publique agile, facile d'accès, transparente et efficace, ça n'est pas pour tout de suite.