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20717 Résultats de recherche
ce 10 juillet 2020 societe lacroix signalisation
le 04/09/2020 à 11h00L'affaire est renvoyee devant la CAA de Douai.
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[itv express] marc sauvage : << il est temps d'assurer une << meilleure localisation d'achat >>
le 04/09/2020 à 07h00 par Joannès Jean-MarcMarc Sauvage est Directeur general adjoint des Services - Achats, Juridique et Numerique a la region Ile-de-France. Mais aussi vice-president du Conseil national des achats (CNA). Sollicite a ce titre par Bercy, le CNA, voulant tirer les consequences...
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commande publique : de l'urgence aux tensions
le 03/09/2020 à 20h00 par Rédaction"L'apparence requiert art et finesse ; la verite, calme et simplicite" Emmanuel Kant Cela devait arriver. Le climat se tend dans le monde de la commande publique. Le ton monte ! Lors des "Universites d'ete de l'economie de demain" (UEED), les 27...
Lirecommande publique : vers la perennisation des mesures exceptionnelles
le 03/09/2020 à 17h00Emmanuel Macron, dans . Le dossier de presentation du plan "France relance" confirme que des mesures de simplification seront prises pour une mise en oeuvre rapide du plan de relance, au plus pres des besoins des territoires. >. Le jeu consiste...
Lirecaa marseille 20 aout 2020, commune de cazouls-les-beziers, req. ndeg 20ma01950
le 03/09/2020 à 16h25Télécharger (130.12 Ko)
candidat evince : quelles sont ses marges de manoeuvre contentieuses ?
le 03/09/2020 à 7h03La societe Eveha demande au juge administratif d'annuler le marche public portant sur la realisation de fouilles archeologiques preventives dans le cadre de l'operation de contournement de Marcey-les-Greves, attribue en 2015 par le departement de...
Liremarches de prestations juridiques : le conseil national du barreau veille !
le 03/09/2020 à 7h02Dans le cadre de l'exercice de sa competence "dechets", la communaute d'agglomeration de La Rochelle, par avis d'appel public a concurrence du 4 mars 2015, lance un marche a procedure adaptee intitule " assistance a maitrise d'ouvrage pour...
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l'acheteur face aux groupements d'operateurs economiques
le 03/09/2020 à 07h01 par Aude CamusLe groupement d'operateurs economiques est un candidat, puis eventuellement un titulaire de marche public, un peu particulier. Il est "UN"... mais compose de plusieurs entreprises. Les rapports entre ces dernieres sont regis par un contrat auquel la...
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accord-cadre : toujours des divergences entre la cjue et le juge francais
le 03/09/2020 à 07h00 par Olivier GiannoniL'accord-cadre est un instrument precieux de massification et de planification pour les acheteurs publics. Entoure d'un certain nombre d'incertitudes et d'imprecisions a son origine, son regime a fait l'objet de precisions par la jurisprudence...
Lireapprovisionnement local des services communaux de la restauration collective : saisonnalite et fraicheur des produits a la rescousse
le 02/09/2020 à 7h02Le senateur (Eure - UC) Herve Maurey attire l'attention de la ministre de la cohesion des territoires et des relations avec les collectivites territoriales sur les difficultes pour les services communaux de la restauration collective de...
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