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19821 Résultats de recherche
caa versailles 6 decembre 2019, societe herve, req. ndeg 15ve02993
le 09/01/2020 à 6h561- Ni les stipulations de l'article 13-42 du CCAG Travaux ni aucune stipulation contractuelle n'autorisait le maitre d'ouvrage a retenir sur le solde des travaux du aux entreprises, les sommes dont ceux-ci demeuraient redevables envers l'un entre...
Télécharger (145.21 Ko)caa marseille 16 decembre 2019, societe fayat batiment, req. ndeg 17 ma03675
le 09/01/2020 à 6h55Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...
Télécharger (130.95 Ko)paiement des prestations supplementaires de maitrise d'oeuvre : indispensables ... ou expressement demandees par avenant.
le 08/01/2020 à 7h02La commune de Sainte-Foy-les-Lyon confie a un groupement solidaire la maitrise d'oeuvre de l'operation de realisation d'une salle d'activites. La commune notifie le decompte general du marche. Ce decompte fait l'objet d'une reclamation de la part...
Liremarche de services : pas de penalites de retard en cas de reglement sans reserve
le 08/01/2020 à 7h01Le syndicat mixte de cooperation du sud (SMCS), dont est membre la communaute intercommunale des villes solidaires (CIVIS), confie a la societe Arm Pajani l'execution d'un marche de prestations de services informatiques concernant l'equipement...
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[interview] criteres rse : "beaucoup de maitres d'ouvrage ont fait preuve de legerete "
le 08/01/2020 à 07h00 par Joannès Jean-MarcJacques Fournier de Lauriere, ancien president a la Cour administrative d'appel de Paris, est le coordonnateur du guide publie par EGF-BTP sur le recours aux criteres RSE dans les marches publics. Il considere que les marches de BTP constituent un...
Lirecaa paris 10 decembre 2019, societe arm pajani, req. ndeg 17pa23495
le 08/01/2020 à 6h56>.
Télécharger (121.57 Ko)caa lyon 12 decembre 2019, commune de sainte-foy-les-lyon, req. ndeg 17ly00585.pdf
le 08/01/2020 à 6h55La mission de maitrise d'oeuvre donne lieu a une remuneration forfaitaire fixee contractuellement. Le montant de cette remuneration tient compte de l'etendue de la mission, de son degre de complexite et du cout previsionnel des travaux ".
Télécharger (130.52 Ko)marches de travaux : la faute du maitre d'ouvrage qui conserve la maitrise d'execution
le 07/01/2020 à 7h02La commune d'Auch confie a un groupement d'entreprises solidaires ayant pour mandataire la societe Cari-Fayat la realisation d'un parc de stationnement souterrain. La conception en est confiee a un groupement de maitrise d'oeuvre. Mais la commune...
Liremarche public et propriete intellectuelle : quand la question prejudicielle au tgi s'impose
le 07/01/2020 à 7h01Le groupement de cooperation sanitaire Uniha engage une procedure de passation d'un marche a bons de commande portant sur la fourniture, la livraison et l'installation de dispositifs de report de signalisation d'emission de rayons X pour arceaux...
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a rennes, la commande publique transforme le modele agricole
le 07/01/2020 à 07h00 par Hubert HeulotLire
