Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
19676 Résultats de recherche
la passation des concessions d'eau est-elle inconstitutionnelle ?
le 27/11/2019 à 07h00 par Mathieu LaugierLes concessions dont le montant est egal ou superieur au seuil europeen ne sont pas toutes soumises aux memes regimes de passation. C'est le cas des delegations de service public d'eau potable qui beneficient d'une procedure allegee. Le Conseil...
Lirece 8 novembre 2019 communaute d'agglomeration du pays nord martinique
le 27/11/2019 à 6h59Le Conseil d'Etat annule d'une part l'ordonnance du TA de la Martinique et d'autre part rejette le pourvoi de la societe Martiniquaise de Distribution et de Services.
Télécharger (142.47 Ko)ce 22 novembre 2019 societe autocars faure
le 27/11/2019 à 6h02Une methode de notation
Télécharger (131.33 Ko)le futur de la dematerialisation des marches publics
le 26/11/2019 à 7h04Jean-Francois Thibous (directeur de projet transformation numerique de la commande publique a la DAJ) s'est exprime le lundi 25 novembre lors de la conference d'ouverture de la Folle Semaine des Marches Publics (organisee par achatpublic.com) sur...
Lireresiliation illegale d'un marche de travaux et reglement definitif du nouveau marche
le 26/11/2019 à 7h03Le cocontractant de l'administration dont le marche a ete resilie a ses frais et risques ne peut obtenir le decompte general de ce marche, en vue du reglement des sommes dues au titre des travaux executes, qu'apres reglement definitif du nouveau...
Lire
un referentiel de la construction sobre en pays de la loire
le 26/11/2019 à 07h00 par Hubert HeulotLa Region des Pays de la Loire est passee, notamment dans la construction de lycees, d'une culture de l'innovation et de la qualite environnementale a une exigence de simplicite et d'economies. Une transformation radicale de la commande publique...
Lireune recommandation europeenne pour niveler par le haut la protection sociale
le 25/11/2019 à 7h03Le 8 novembre, le Conseil de l'Union europeenne a adopte une recommandation sur l'acces des travailleurs salaries et non-salaries a la protection sociale. Dans cette recommandation, les Etats membres s'engagent a etendre la couverture des...
Lirerestauration collective : << circuit court >>, cela ne signifie pas critere geographique
le 25/11/2019 à 7h02La CRC d'Ile-de-France vient de rendre publiques ses observations sur la gestion de la restauration collective de la commune d'Yerres (Essonne). Attention ! La CRC examine, entre autres, les criteres de selection retenus pour les appels d'offres...
Lire
reception des travaux : quelle decision adopter ?
le 25/11/2019 à 07h00 par Mathieu LaugierLa reception d'un ouvrage a ete le fil conducteur de la 186eme session d'etude de l'APASP (Association pour l'achat du service public). Normal ! Le theme aborde est le contentieux de l'execution des marches de travaux. La decision du maitre...
Lirela cao : une << survivante >> bien enquiquinante
le 22/11/2019 à 14h46Le role de la CAO tel que pose a l'article L. 1414-2 du Code general des collectivites territoriales (CGCT) ne cesse d'interroger les acheteurs publics. Son interpretation est multiple. De quoi alimenter les debats, a l'occasion du Club Marches...
Lire
