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28400 Résultats de recherche

Trier par:

Contrat inexistant : faut-il cependant indemniser le prestataire ?

  • 22/02/23
  • 06h 02

Dans le cadre du developpement durable, la commune de Gardanne confie la un groupement de societes dont l'entreprise Citetech-Citequip est le mandataire, un marche public global de performance pour la creation d'un reseau multiservices de...

Indicateur d’un achat peu efficient : une diversité de fournisseurs pour des achats de faibles montants

  • 22/02/23
  • 06h 01

Une diversite de fournisseurs et une pluralite d'acheteurs peuvent etre les indicateurs d'une rationalisation peu optimum des achats, des lors que la structure est de petite taille, selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie, dans son...

La Ville de Béziers condamnée pour parasitisme !

La Ville de Béziers condamnée pour parasitisme !

Une collectivite condamnee en appel pour parasitisme ? Mais c'est pire que de la grivelerie ! Quel acheteur pourrait supporter cette marque d'infamie ? Vous, je ne sais pas, mais pour nous, a achatpublic, c'est une grande premiere. Dans nos...

Une offre identique notée différemment : un traitement inégal ?

  • 21/02/23
  • 06h 02

Un candidat evince remet une offre identique apres que la precedente consultation ait ete declaree sans suite. Contestant la decision de rejet lors d'un refere precontractuel devant le juge judiciaire, il reproche un traitement inegal de son offre...

Marché de travaux : mauvaise estimation des matériaux nécessaires

  • 21/02/23
  • 06h 01

La communaute d'agglomeration Sophia-Antipolis confie a la societe Entreprise Jean Spada le lot ndeg 1 " gros oeuvre, structure, terrassement, reseaux divers, espaces verts " du marche de construction de la salle de spectacle communautaire...

Quand une concession de service conduit à restreindre la liberté d’établissement

Quand une concession de service conduit à restreindre la liberté d’établissement

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/02/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La carence de l'initiative privee peut conduire une collectivite publique a devoir gerer une activite economique, deconnectee de ses missions premieres, afin de satisfaire un besoin de la population. Mais user de la commande publique dans cette...

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caa nantes 17 fevrier 2023, societe agence catherine a. et a. req. ndeg 22nt00175

  • 20/02/2023
  • 18h06

    • "Dans l'interet d'une bonne administration de la justice, le juge administratif a toujours la faculte de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production posterieure a la cloture de celle-ci"

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4 millions d'euros d'indemnisation pour SNCF mobilités, victime d’une entente

  • 20/02/23
  • 17h 30

Par une decision ndeg 2004/420/CE du 3 decembre 2003, la Commission europeenne a inflige des amendes a differentes societes pour avoir participe a une infraction unique et continue aux stipulations de l'article 81, paragraphe 1, du traite...

caa paris 17 fevrier 2023, sncf mobilites req. ndeg 14pa02419

  • 20/02/2023
  • 17h06

    • >.

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Portée de l’obligation d’information du candidat évincé

  • 20/02/23
  • 12h 30

L'office d'equipement hydraulique de la Corse (OEHC) demande au juge des referes du Tribunal administratif de Bastia d'annuler la procedure de passation d'un contrat de concession de service public (relire aussi "Office du juge du refere...