
[Tribune] : "De la bonne qualification du contrat : marché de services, concession, DSP ou convention d’occupation"
Cet article fait partie du dossier :
Marché public
"La réforme de la commande publique engagée en 2016 a bouleversé la phase de qualification de contrat" explique Yannick Tissier Ferrer, Directeur de la Commande Publique de la ville d'Antony et membre de l’Association des Acheteurs Publics (AAP). Avec, d'une part, un risque de requalification lors du renouvellement et, d'autre part, une nouvelle complexité pour certaines prestations de service naviguant à la frontière des définitions des contrats.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet

Envoyer à un collègue
Responsable du service des marchés publics (f/h)
- 05/02/2023
- Ville de Versailles
Chargé(e) de la Commande Publique (f/h)
- 03/02/2023
- Communauté de Communes Bayeux Intercom
Chargé-e de commande publique et affaires juridiques (h/f)
- 02/02/2023
- Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Méthodologie de mise en œuvre et de suivi des Spaser – France urbaine – Janvier 2023
-
Article réservé aux abonnés
- 02/02/23
- 12h02
TA Melun, 30 décembre 2022, Société Coriance
-
Article réservé aux abonnés
- 01/02/23
- 07h02
TA de Guyane 15 décembre 2022 Société Heli-Cojyp (2201643)
-
Article réservé aux abonnés
- 31/01/23
- 07h01
Le B.A -BA de l’achat – La DLRO
-
Article réservé aux abonnés
- 01/02/23 06h02
- Yannick Decara
Offre anormalement basse ou haute : la vérification est de mise
-
Article réservé aux abonnés
- 02/02/23 06h02
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand l’attributaire conteste l’attribution de l’accord-cadre
-
Article réservé aux abonnés
- 30/01/23 06h01
- Nicolas Lafay
La négociation en procédure formalisée toujours cadenassée
-
Article réservé aux abonnés
- 31/01/23 06h01
- Mathieu Laugier
achatpublic invite... Jean-Marc Peyrical : «Recentrer la commande publique... c’est-à-dire ?»
-
Article réservé aux abonnés
- 26/01/23 08h01
- Jean-Marc Joannès
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.