Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28400 Résultats de recherche

Trier par:

La seule dénomination ne donne pas la qualité de centrale d’achat

  • 30/01/23
  • 06h 02

Un organisme qui se qualifie de >, declare l'autorite financiere. Selon la collectivite, le contrat litigieux serait un mandat. Une argumentation qui ne convainc pas la CRC. En vertu de l'article 1984 du Code civil, le mandat est un acte par...

Contrat exécuté ? Pas de résiliation !

  • 30/01/23
  • 06h 01

Tout tiers a un contrat administratif peut en demander la resiliation devant le juge du contrat s'il est susceptible d'etre lese dans ses interets de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Encore faut-il que le...

[Au plus près des TA] Quand l’attributaire conteste l’attribution de l’accord-cadre

[Au plus près des TA] Quand l’attributaire conteste l’attribution de l’accord-cadre

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/01/23
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

L'attributaire d'un accord-cadre admis a contester l'attribution lors d'un recours en refere precontractuel... Maitre Nicolas Lafay revient dans sa chronique sur ce contentieux. Il s'attarde egalement sur une autre affaire portant cette fois-ci sur...

Articles connexes

ta polynesie francaise 21 decembre 2022 societe jl polynesie

  • 27/01/2023
  • 11h00

    • La requete de la societe JL Polynesie est rejetee.

Télécharger

caa nantes 20 janvier 2023, sarl ecb, req. ndeg 21nt02585

  • 27/01/2023
  • 10h45

Télécharger

caa marseille 20 janvier 2023, commune de gardanne, req. ndeg 22ma02560

  • 27/01/2023
  • 10h40

    • >

Télécharger

caa marseille 23 janvier 2023, societe entreprise jean spada, req. ndeg 21ma04418

  • 27/01/2023
  • 10h35

Télécharger

Notation des offres : un nombre décimal sème le doute

  • 27/01/23
  • 06h 02

Une methode de notation qui conduit a attribuer une note decimale a fait l'objet d'un contentieux, devant le tribunal administratif (TA) de Polynesie. En l'espece, la Polynesie francaise lance un appel d'offres alloti en vue de l'attribution d'un...

Déchets de chantiers : Nice passe au vert !

Déchets de chantiers : Nice passe au vert !

Pres de 70 % des dechets produits dans notre pays sont dus aux secteurs du batiment et des travaux publics. Recycler et valoriser sont des imperatifs auxquels doivent se soumettre les collectivites, les hopitaux et les services de l'Etat. A quoi...

Articles connexes

Achat public : petits réglages et coups de massue

Achat public : petits réglages et coups de massue

"L'analyse est parfois un moyen de se degouter en detail de ce qui etait supportable dans son ensemble" Paul Valery Bien qu'on les appelle souvent a l'innovation, voire a "l'agilite", les acheteurs publics tiennent surtout a rester dans...