[Au plus près des TA] Dématérialisation des offres : nouvelle démarche, nouveaux contentieux
Cet article fait partie du dossier :
Consultation : dépôt des offres
Maître Nicolas Lafay s’intéresse dans cette chronique à trois ordonnances de tribunaux administratifs publiées en novembre 2022. Point commun de ces affaires : des incidents se sont produits lors du dépôt dématérialisé des offres…
Le dépôt des offres par voie dématérialisée a constitué, à mon sens, l’avancée majeure en matière d’accès à la commande publique. Fini les impressions d’offres très volumineuses, les envois en Chronopost à la dernière minute... Pour autant, toutes les difficultés ne sont pas réglées et régulièrement, acheteurs et soumissionnaires sont confront&e
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Nouveaux documents
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Les plus lus
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04
Nomenclature "achats" : pas d’outil sans contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 06h04