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28404 Résultats de recherche
Marché de performance énergétique : nature des indemnités contractuelles
- 16/01/23
- 06h 02
La societe Sogetha demande au juge administratif d'annuler un titre de recettes emis a son encontre par le president du conseil departemental des Alpes-de-Haute-Provence dans le cadre de l'execution du marche de performance energetique, soutenant...
Le droit à la communication du rapport d’analyse des offres bafoué
- 16/01/23
- 06h 01
Un candidat evince a droit a la communication des documents du marche public, ainsi que du rapport d'analyse des offres. Le Tribunal administratif de Paris enjoint a la societe SNCF Reseau de transmettre ces informations, a l'occasion d'un...
Entente anticoncurrentielle : quand l’attributaire refuse le marché public au profit du second
-
Article réservé aux abonnés
- 16/01/23
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Il est assez rare de voir l'heureux elu d'un marche public refuser l'attribution, et laisser le soumissionnaire classe second obtenir le Saint Graal. Un geste qui devient tres suspect quand les deux entreprises sont issues d'un meme groupe. Pour...
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Restauration collective et hausse des prix : pourquoi et comment ?
- 13/01/23
- 11h 00
"Pourquoi" et "Comment', c'est la structure type des 5 fiches qui constituent le Guide pratique pour les acheteurs "Adaptation des marches publics face a des evolutions de prix imprevisibles >> publie par le Conseil national de la restauration...
Pas de dépenses du délégataire pour des politiques publiques étrangères à la concession
- 13/01/23
- 06h 02
L'autorite concedante ne peut faire supporter au concessionnaire des charges qui ne sont pas en lien avec la concession. Une telle action est contraire a l'article L. 3114-1 alinea 2 du code de la commande publique : le contrat de concession >....
Une journée avec… Yannick Tissier Ferrer : « En apprenant aux autres, j’apprends également ».
-
Article réservé aux abonnés
- 13/01/23
- 06h 01
- Odile Herbillon
Directeur de la commande Publique de la ville d'Antony, membre de l'Association des Acheteurs Publics, Yannick Tissier Ferrer va se passionner pour l'interet general. Ne a Niort, c'est a Montpellier qu'il passe son enfance et realise ses etudes...
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- Une journée avec… Delphine Dussol : "l’insularité pose des difficultés spécifiques aux acheteurs publics"
Une commande publique « en mode défensif »
- 13/01/23
- 06h 00
- Jean-Marc Joannès
"La prudence consiste donc a savoir distinguer des degres de desavantage." Machiavel Fin 2022, l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) fetait ses 60 ans par une conference intitulee "L'acheteur public en burn out"...
La décharge d’exécution des prestations nuit à l’obtention d’indemnités
- 12/01/23
- 06h 03
La societe de manutention et d'entreposage de grains (SMEG) demande au juge administratif de condamner l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) a lui verser une somme au titre des loyers prevus par le...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
