
Démarches à suivre en cas de soupçon d’entente anticoncurrentielle
Cet article fait partie du dossier :
Interdiction de soumissionner : pratique anticoncurrentielle
Les ententes anticoncurrentielles se forment à tous les échelons territoriaux (communaux, départementaux, régionaux, nationaux et européens) selon l’enjeu économique du contrat. Tout acheteur public peut donc y être confronté au cours d’une passation. Alors, que faire en cas de soupçon ? L’exclusion des opérateurs, une solution séduisante en apparence, serait en réalité à éviter. D’autres moyens seraient plus efficaces, selon un ex-agent de la DGCCRF. Il se confie à la rédaction…


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Juriste conseil et contentieux de la commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Département des Hauts-de-Seine
Juriste affaires générales et achats publics (f/h)
- 02/09/2025
- Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
Responsable finances et commande publique (f/h)
- 02/09/2025
- Ville du Pellerin
TA Cergy-Pontoise 2 juillet 2025 Société Le Vigilant Sécurité Privée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/09/25
- 07h09
TUE 23 juillet 2025 BT Global Services Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25
- 07h09
TA Melun 24 juin 2025 Société OSB
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25
- 11h09
Validation d’un critère environnemental évaluant la politique générale des candidats à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Acheteur public : un métier sous tensions, selon la Commission d’enquête du Sénat
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/25 06h09
- Jean-Marc Joannès
Attributaire déchu d’un marché public : le classement des soumissionnaires à revoir ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Interview] - Laurent Dutertre : «L’IA n’est pas prête de remplacer l’acheteur»
-
Article réservé aux abonnés
- 01/09/25 06h09
- Johanna Granat