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28577 Résultats de recherche

Trier par:

Augmentation des prix dans le cadre d’un marché à bon de commande : pourquoi et comment résilier

  • 06/02/23
  • 14h 00

Selon le Gouvernement, le titulaire d'un marche a bons de commande ne peut augmenter ses prix au-dela des limites prevues par l'accord-cadre qui le lie a l'acheteur public, sauf accord de ce dernier pour modifier le contrat dans le respect des...

Avantage concurrentiel d’un candidat causé par un contrat de performance énergétique

  • 06/02/23
  • 06h 02

Beneficier de fait d'un avantage concurrentiel n'est pas l'apanage du candidat sortant. Un soumissionnaire qui a deja un marche public aupres du pouvoir adjudicateur peut egalement etre dans cette situation, et etre en capacite d'apprehender avec...

Marges de manœuvre du maître d'ouvrage face aux participants à l'opération de construction

  • 06/02/23
  • 06h 01

La CAA de Marseille rappelle que dans le cadre d'un litige ne de l'execution de travaux publics, le titulaire du marche peut rechercher la responsabilite quasi-delictuelle des autres participants a la meme operation de construction avec lesquels...

A Nantes, le granit breton s’impose face au granit portugais

A Nantes, le granit breton s’impose face au granit portugais

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/02/23
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

Au nom de sa presence dans le sous-sol, du granit breton s'est fait une place a cote de son grand concurrent portugais dans la renovation d'un quartier de Nantes. Meme si le marche public aurait pu offrir des cles d'achats plus favorables.

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Copie de sauvegarde : un projet d’arrêté soumis à consultation

  • 03/02/23
  • 15h 20

L'article 1er du decret ndeg 2022-1683 du 28 decembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique a modifie l'article R. 2132-11 du code de la commande publique afin de permettre l'ajout par arrete de la possibilite pour le...

Location de matériel informatique et de reprographie: des marchés publics ?

  • 03/02/23
  • 12h 00

Le senateur (Moselle - NI) Jean-Louis Masson a remarque que les communes rurales sont souvent demarchees pour la conclusion de contrats de location de materiel informatique ou de reprographie. >. Il demande donc au Gouvernement si la conclusion de...

Une candidature rejetée, cela se motive !

  • 03/02/23
  • 06h 02

Le rejet d'une candidature doit etre motive par la personne publique, meme si le dossier a ete depose dans un cadre hors commande publique. Le tribunal administratif (TA) de Toulon annule une decision de la commune de Frejus a ce titre, relative a...

Matériel informatique : réemploi et insertion sociale au programme !

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Vous ne le saviez pas ? Les trente glorieuses ont pris fin le 10 fevrier 2020 : la loi AGEC venait tordre le bras des industriels qui surfaient sur la vague de l'obsolescence programmee. Et malgre l'intense lobbying auquel ils se sont livres dans les...

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>Moliere C'est assez curieux : pour faire passer certaines mesures relevant de l'assouplissement de la reglementation, le Gouvernement se justifie regulierement en mettant en avant la diligence et la responsabilisation de l'acheteur public....

21e /180 : la place de la France dans l’indice mondial de perception de la corruption

  • 02/02/23
  • 17h 00

Avec un score de 72 sur 100 et sa 21e place au classement de 180 pays et territoires, la France confirme sa place dans le groupe de tete du classement a l'indice de perception de la corruption elabore par Transparency International, et commente...