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28407 Résultats de recherche
[TCP 2022 - Les lauréats] Un logiciel fait par des acheteurs pour les acheteurs
- 26/12/22
- 06h 00
- Jean-François Gazon
La Communaute des acheteurs des Trophees de la commande publique a choisi Occena, la 1ere application web creee par des acheteurs publics pour evaluer, dans le cadre d'un marche, la qualite des produits alimentaires au regard de leurs proprietes...
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Les articles 1er et 3 a 11 de l'arret du 20 juillet 2021 de la cour administrative d'appel de Douai sont annules.
caa lyon 8 decembre 2022, societe bernaud batiment 26, req. ndeg 21ly00560
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Le Conseil d'Etat revient sur la qualite de maitre d'ouvrage a l'occasion d'un contentieux opposant l'Institut national des sciences appliquees (INSA) de Rouen et les constructeurs du batiment dans lequel reside celui-ci. En l'espece, l'edifice a...
caa marseille 12 decembre 2022, sarl arketype, req. ndeg 20ma01756
- 22/12/2022
- 11h19
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