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28411 Résultats de recherche
Une autorité de contrôle pas exemplaire dans la gestion de ses marchés publics
- 20/12/22
- 06h 01
L'Autorite de regulation des transports (ART), chargee de rendre des avis sur des procedures de passation dans le cadre de concession d'autoroute, ne serait pas exemplaire de son cote. La Cour des comptes releve dans ses observations des...
La régie intéressée, "no man's land" de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 20/12/22
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Dans l'approche binaire de la commande publique, construite autour du marche public et de la concession, la regie interessee doit etre classee a l'aune de ces deux prismes. Pas evident de qualifier ce montage ancien au regard des nouvelles directives...
Articles connexes
Un livre blanc pour des données de la commande publique «utiles et lisibles» à la Réunion
- 19/12/22
- 17h 00
Le manque de coherence et de simplicite dans les donnees de la commande publique complexifie grandement l'acces a la commande publique et cree plusieurs carences : l'absence de previsionnel de la commande publique ne permet pas aux acteurs...
caa bordeaux 13 decembre 2022, societe gestion cuisines centrales reunion (sogeccir), req. ndeg 20bx02660
- 19/12/2022
- 16h34
"le recours irregulier a la procedure de passation de delegation de service public par la commune de Saint-Benoit a eu une incidence determinante sur l'attribution du contrat en litige a la societe SOGECCIR qui etait d'ailleurs le precedent...
ta paris 25 novembre 2022 societe icarius aerotechnics
- 19/12/2022
- 7h00
La requete de la societe Icarius Aerotechnics est rejetee.
Modification substantielle de la DSP : l'avenant était trop "Baux"
- 19/12/22
- 06h 02
La commune des Baux-de-Provence a confie en 1976 l'exploitation des carrieres des Bringasses a la societe Cathedrale d'Images pour une exploitation culturelle des lieux sous forme de projections audiovisuelles. En 2008, la convention est resiliee,...
Pas de fin de travaux sans procès-verbal de réception
- 19/12/22
- 06h 01
La fin des travaux s'acte par un proces-verbal de reception des travaux. Il est meme obligatoire, rappelle la Chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne, dans son rapport d'observations "Commune de Saint-Renan". L'absence d'un tel acte ne permet...
L’expérience de l’attributaire et ses sous-traitants… sous le sceau du secret ?
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Article réservé aux abonnés
- 19/12/22
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Toutes informations confidentielles issues des soumissionnaires ne peuvent etre communiquees a un candidat evince. Des donnees telles que l'experience, les references, les personnes proposees pour executer le marche public, ou celles relatives a la...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
