Passation des DSP : vers un alignement avec les marchés publics ?

Info du jour

Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille met en lumière le rapprochement des contrats de concession et des marchés publics, en particulier lors de leur passation. L’occasion de s’interroger sur les points de convergence de ces deux modes de gestion, avec les éclairages de Didier Del Prete, avocat et maître de conférence à l’Institut Politique d’Aix en Provence, et Amina Merhoum-Hammiche, avocate au barreau de Rouen.

Par un arrêt du 12 septembre 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille a sanctionné un maire pour n’avoir pas suffisamment informé son conseil municipal des motivations du choix de l’attributaire d’une délégation de service public. Cette affaire est l’occasion de revenir sur les points de convergence entre la DSP et le régime des marchés publics. Une passation de plus en plus encadrée

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet